Politique et principes de recouvrement de créances de la Banque Postale

Résumé du document

- Des principes de recouvrement en phase avec l'accord ASF du 15/12/2006.

- Inciter préventivement les clients, par tous moyens, à prendre contact avec La Banque Postale Financement dès qu'une difficulté est susceptible de se produire, c'est à dire avant même la constatation d'un impayé. (Mission du Pôle accompagnement en liaison avec le service gestion).

- Parvenir à un règlement amiable du problème et éviter, autant que possible, la déchéance du terme ou la résiliation du contrat.

- Établir une progressivité dans la démarche de recouvrement.

- Respecter la confidentialité et la vie privée.

- Recourir à l'appel aux tiers de façon exceptionnelle (...)

Extraits

[...] Le Pôle accompagnement Annexe 1 : Cinématique de traitement d'un dossier Politique et principes de recouvrement de La Banque Postale financement Des principes de recouvrement en phase avec l'accord ASF du 15/12/2006 Inciter préventivement les clients, par tous moyens, à prendre contact avec La Banque Postale Financement dès qu'une difficulté est susceptible de se produire, c'est à dire avant même la constatation d'un impayé. (Mission du Pôle accompagnement en liaison avec le service gestion) Parvenir à un règlement amiable du problème et éviter, autant que possible, la déchéance du terme ou la résiliation du contrat. Établir une progressivité dans la démarche de recouvrement. Respecter la confidentialité et la vie privée. [...]

[...] Politique et principes de recouvrement de La Banque Postale financement Le processus de recouvrement (suite) La remise au contentieux Après échec de toutes les actions de recouvrement amiable, et au plus tard dans les 6 mois (ou 8 échéances impayées), suivant la prise en charge du dossier par le recouvrement, le conseiller clientèle « recouvrement » propose le passage du dossier en procédure contentieuse. Le Responsable du Pôle recouvrement et les Superviseurs sont seuls autorisés à prononcer la déchéance du terme. Le dossier est remis à l'Unité Contentieuse de La Banque Postale Financement (chez Franfinance). [...]

[...] Le Pôle accompagnement Un dispositif complété par les actions conduites par le Pôle accompagnement des clientèles fragiles Les clients en situation financière difficile (contrat avec ou sans impayé, contrat réaménagé ou restructuré) sont orientés vers le Pôle accompagnement du CRC. Celui-ci initie (ou poursuit) son action parallèlement au recouvrement. Pôle accompagnement : gestion curative pour aider le client à mieux gérer son budget de manière structurelle. Enfin, une solution d'accompagnement externe peut être mise en œuvre dans le cadre du partenariat avec l'association CRESUS. [...]

[...] Politique et principes de recouvrement de La Banque Postale financement Les missions de la Direction des risques Définir les processus et procédures de gestion du recouvrement amiable. Les règles et procédures sont codifiées dans deux documents : - Un Manuel de recouvrement amiable qui synthétise l'ensemble des procédures et règles, Un Manuel Utilisateurs recouvrement qui détaille le traitement des actions dans le SI. S'assurer que les règles définies satisfont aux obligations règlementaires et à la déontologie professionnelle S'assurer de l'efficience des processus et procédures mises en place Assurer le suivi du prestataire en charge de la gestion du surendettement et du contentieux (FRANFINANCE)  Prestations de Services Essentielles Externalisées Assurer un reporting régulier auprès des instances dirigeantes de La Banque Postale Financement Assister la Direction Administrative et Financière dans la définition des normes de provisionnement Politique et principes de recouvrement de La Banque Postale financement Le processus de recouvrement Le recouvrement amiable est assuré au sein du Centre de Relation clients par une unité rattachée hiérarchiquement à la Direction des opérations mais en lien fonctionnel fort avec la Direction des risques Le processus de recouvrement amiable est automatiquement lancé dès lors qu'il est constaté : La présence de deux impayés ou d'un impayé persistant sur un dossier de prêt personnel, La présence d'un impayé sur les dossiers de prêts Rachat élaboré, Regroupement ou Restructuration. [...]

[...] 21 septembre 2010 Politique et principes de recouvrement mis en œuvre par La Banque Postale Financement Politique et principes de recouvrement de La Banque Postale financement Sommaire 1. Principes généraux 2. Les missions de la Direction des risques 3. Le processus de recouvrement 4. Le traitement du contentieux 5. [...]