Les paradis fiscaux : source de conflits et d’inégalités

Thèmes abordés

paradis fiscaux, conflits, inégalités, secret bancaire, taxation

Résumé du document

Caractéristiques d'un paradis fiscal :
Totale liberté de circulation des capitaux internationaux
Stabilité économique et politique
Secret bancaire renforcé voire total
Enregistrement rapide et facile des sièges sociaux des entreprises
Absence de taxation (ou fiscalité réduite) pour les non-résidents

Extraits

[...] France : En 2009, entre 15 et 20 milliards d'euros de recettes fiscales en moins = déficit de la sécurité sociale 2009 < number > < number > G 20 de Londres : avril 2009 Rapport appelant à sanctionner les pays non-coopératifs, augmenter les retenues à la source sur certains virements Aucune sanction concrète Situation de la France : - Quelques réformes : amendes pour non-déclaration de comptes bancaires dans des territoires défiscalisés - Après crise : N. [...]

[...] Ouverture de compte de gestion de titres exonérés d'impôt** Entreprises du CAC 40 Échapper à l'impôt sur les sociétés Augmenter leur rentabilité Opacité du système Big Four Justifier leurs honoraires élevés, en augmentant la rentabilité des clients Trafiquants Blanchissement des fonds Discrétion < number > *voir inexistance services bancaires peu taxés ***cela favorise les placements à risque, utilisation libre des ressources financière (échapper au contrôle) < number > Services bancaires et financiers : prospection et incitation des clients via des Etats fortement taxés Exportation de biens : transition par les paradis fiscaux < number > Îles de Jersey Pays producteur: (Afrique, Amérique latine, Asie) Paradis fiscaux Filiales dans les pays dits normaux Clients finaux Exportation : non imposable Grosse Marge non imposable grâce aux lois fiscales de ces pays Petite Marge imposable Exemple : exportation de bananes < number > La seule marge imposable dans ce circuit, malgré qu'elle soit faible sera payée par les contribuables des Etats membres. Les sociétés qui font des milliards d'euros de bénéfices, elles ne paieront rien. [...]

[...] Quels sont leurs objectifs et leurs intérêts ? Exemples de Processus et méthodes utilisées < number > Est-il immorale pour un chef d'entreprise, quand il a légalement la possibilité de le faire, de mettre des activités dans des zones bien moins imposées qu'ailleurs ? Réponse : Non, seulement du bon sens Business = Lois et non la morale = utiliser tous les moyens légaux pour accéder au profit maximum < number > Comparaison avec Friedman Pour les acteurs: légalité = autorisation = moralité Le business est régit par la loi et non la morale Toutes les possibilités légales doivent être étudiées et envisagées pour maximiser le profit Pourtant, tous ne veulent pas être associé au terme de « paradis fiscaux » ce qui prouve qu'il perçoivent cette immoralité < number > Acteurs Justifications Etats ( Paradis fiscaux) Politique de développement économique Banques (omniprésence) Concurrence, clients Hommes fortunés en collaboration avec les banques Rôle majeur dans l'économie* Entreprises du CAC 40 Concurrence et cibles Big four de l'audit Taux d'imposition trop élevé, conseils financiers Trafiquants Non revendiqués (pas de justification) < number > Secteur financier et secteur à MO coûteuse en général, fortement présent ds les P.fiscaux. [...]

[...] < number > Poids économique des paradis fiscaux : 55% du commerce international et 35% des flux financiers mondiaux + de milliards d'euros Inégalités sociales : paradis fiscaux profitent aux non-résidents, les résidents payent l'impôt Les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent Inégalités économiques : exemple du Ghana Empêche le développement économique des Pays en voie de développement Source de conflits au sein de ces pays < number > Etats-Unis : Pays le plus touché par les paradis fiscaux. En milliards d'euros de recettes fiscales en moins. [...]

[...] < number > Introduction Les acteurs des paradis fiscaux II) Les paradis fiscaux : source de conflits et d'inégalités Conclusion < number > Caractéristiques d'un paradis fiscal : Totale liberté de circulation des capitaux internationaux Stabilité économique et politique Secret bancaire renforcé voire total Enregistrement rapide et facile des sièges sociaux des entreprises Absence de taxation (ou fiscalité réduite) pour les non-résidents < number > Historique : Essor après la 2nde Guerre Mondiale Processus de décolonisation Attirer les investisseurs via des produits financiers attractifs et une fiscalité réduite < number > Liste des paradis fiscaux de l'OCDE: Liste blanche : 40 Etats ou territoires qui ont signé au moins 12 accords conformes aux normes internationales. Liste grise : 38 Etats ou territoires qui ont signé moins de douze accords Liste noire : Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les normes internationales: Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay Cartographie des paradis fiscaux dans le monde < number > Est-il légitime et moral d'investir dans les paradis fiscaux ou cela relève-t-il d'une attitude égoïste entrainée par l'appât du gain ? < number > < number > facade-grand-paradise-bavaro_5568_pghd.jpgparadis_fiscaux_europe_2008.jpgbe.jpg Quelle est leur philosophie ? Qui sont-ils ? [...]