Dans quelle mesure la fiscalité en faveur de l’énergie peut-elle rendre notre développement durable?

Thèmes abordés

Fiscalité en faveur de l'énergie, développement durable, environnement, fiscalité verte, théories économiques

Résumé du document

Pas de mesures -> pas de préoccupations pour les dommages engendrés

TROIS SOLUTIONS :
- Sensibilisation (‘peu' efficace).
- Règlementation.
- Mesures fiscales.

Règlementation judiciaire:
- Interdictions, encadrement des comportements…
- Adaptation difficile aux situations particulières

Extraits

[...] . Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie < number > fiscalite Doumou Echaniz Fizaine Développement Durable et fiscalité en faveur de l'énergie Introduction Développement d'une politique environnementale Outils économiques La fiscalité Environnement et société < number > Doumou Echaniz Fizaine Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Dans quelle mesure la fiscalité en faveur de l'énergie peut-elle rendre notre développement durable? [...]

[...] Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Conclusion Le développement durable a mis au jour de nouvelles fonctions de la fiscalité Dissuasion Incitation Effet d'aubaine Une fiscalité qui crée malgré tout des inégalités Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Sources http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tresor-Eco19-Instruments_economiques_pour_politiques_environnementales_-_septembre_2007.pdf http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/La_fiscalite_environnementale_2010_light-2.pdf http://www.cotelle-hubert.fr/_infos/dossiers/article.asp?rub=loidefinances&sousrub=perso&art=ldf0044 http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/energy_products/alternative_energy/index_fr.htm http://www.economiesolidaire.com/2010/05/03/biocarburants-avantages-et-inconvenients/ http://agriculture.gouv.fr/la-politique-francaise-de http://www.melchior.fr/Taxe-carbone-vers-une-fiscal .html http://www.ifrap.org/La-Taxe-Carbone-une-usine-a-gaz-inutile-pensee-par-des-technocrates,1305.html. [...]

[...] < number > Doumou Echaniz Fizaine Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie III)_ Les limites de la fiscalité ‘verte'  les limites écologiques La fiscalité favorise de nouveaux moyens de production d'énergie . qui ont parfois des ‘inconvénients' Exemple des éoliennes : Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Eoliennes terrestres Eoliennes Offshores les effets sur le paysage le bruit la perturbation de l'écologie locale des sites La destruction de vestiges archéologiques les interférences électromagnétiques la sécurité le bruit Les perturbations des champs électromagnétiques III)_ Les limites de la fiscalité ‘verte' Autre exemple : les biocarburants développés sous l'impulsion des taxes fiscales Ils ne pourront jamais assurer le parc automobile d'aujourd'hui dans le monde augmentation du prix des céréales l'occupation de terre a but non alimentaire Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie III)_ Les limites de la fiscalité ‘verte'  Les effets négatifs sur certains agents économiques Pour les ménages les moins favorisés : ils ne peuvent pas renouveler leurs biens d'équipement qui sont gourmand en énergie ils sont le plus souvent éloignés des centre villes ce qui impose l'utilisation d'une voiture Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie III)_ Les limites de la fiscalité ‘verte'  Les effets négatifs sur certains agents économiques Pour les entreprises : La taxe incorporée dans le prix hausse des prix des produits Au niveau international, taxe carbone européenne baisse de la compétitivité face aux entreprises internationales . [...]

[...] < number > Doumou Echaniz Fizaine Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie http://www.yelomart.com/wp-content/uploads/2011/01/taxe-carbone.jpg Développement Durable et fiscalité en faveur de l'énergie Plan Les théories économiques qui relient la fiscalité et l'environnement Etat des lieux des politiques fiscales en faveur du développement durable III)_ Les limites de la fiscalité «verte» < number > Doumou Echaniz Fizaine Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Les théories économiques < number > Doumou Echaniz Fizaine Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Pas de mesures  pas de préoccupations pour les dommages engendrés TROIS SOLUTIONS : Sensibilisation (‘peu' efficace) Règlementation Mesures fiscales Les théories économiques Règlementation judiciaire Interdictions, encadrement des comportements Adaptation difficile aux situations particulières Mesures fiscales Taxes  EcoTaxes Crédit d'impôts Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Les théories économiques : les taxes Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie LES TAXES : En général : pour récolter des fonds Mais autre intérêt volontaire ou induit La dissuasion Stimulation de l'effort d'innovation Les théories économiques : Le crédit d'impôt Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie LES CREDITS D'IMPOTS : Réduction d' impôt de tout contribuable réalisant une dépense pour l'amélioration énergétique de sa résidence principale Les théories économiques : Le crédit d'impôt Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Objectif : inciter à investir dans de nouvelles installations pour faire des économies d'énergie Les particuliers Les entreprises Exemple d'une entreprise industrielle Etat des lieux actuel < number > Doumou Echaniz Fizaine Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Etat des lieux actuel En France : < number > Doumou Echaniz Fizaine Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Sources : DGTPE Etat des lieux : application Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie La famille Dédur : http://us.123rf.com/400wm/400/400/gorillaimages/gorillaimages0810/gorillaimages081000038/3765381-famille-heureuse-avec-un-chien-de-temps--l-39-automne.jpg Défiscalisation Etat des lieux : application Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Pour la future maison Pas de prêt à taux zéro Crédit d'impôt TEPA Pas d'imposition sur les bénéfices Pour les travaux sur la maison actuelle Crédit d'impôt «développement durable» Etat des lieux : application Doumou Echaniz Fizaine < number > Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Pour la résidence de vacances Pas d'aides particulières Pour les voitures Émission de CO2 de 158gr/km  -750€ Voiture Hybride de madame  + 1500€ III)_ Les limites de la fiscalité ‘verte'  les limites financières A cause de la crise financière et la dette de l'Etat baisse des crédits d'impôts . Exemples : L'amortissement des installations n'est pas toujours réel < number > Doumou Echaniz Fizaine Développement Durable & fiscalité en faveur de l'énergie Avant Après (2011) Panneaux photovoltaïques Pompe à chaleur III)_ Les limites de la fiscalité ‘verte' Les dérives: Multiplication des entreprises dans le secteur des énergies vertes entreprises sans compétence discours mensongers mauvaise maîtrise des appareils et de leurs utilisations . [...]