Le cycle d'exploitation : la TVA

Thèmes abordés

Cycle, exploitation, TVA, impôt, consommation

Résumé du document

La TVA est un « impôt général sur la consommation exactement proportionnel au prix des biens et des services, quel que soit le nombre de transactions intervenues dans le processus de production et de distribution antérieur au stade d'imposition » (art.2 de la directive du 1141967 du Conseil de l'U.E.)

Extraits

[...] Si ce vendeur français a un numéro de TVA ou un représentant fiscal en Belgique, il applique la TVA belge sur la facture de A Le cycle d 'exploitation La TVA Comptabilisation Livraison intra-communautaire : exemples Un hollandais achète un appareil photo en Belgique. Prix : 750 TVAC. Livraison intracommunautaire d'un bien à un particulier de l'Union (sans montage ou installation). Le vendeur assujetti applique la TVA belge de soit 130,17 Le cycle d 'exploitation La TVA Comptabilisation Livraison intra-communautaire : exemples Une société belge vend des marchandises à une société espagnole pour 4.000 HTVA. [...]

[...] révision 3. Le cycle d 'exploitation La TVA Les opérations en Belgique Régimes particuliers Régime forfaitaire (art 1er du Code TVA AR 7/11/1969) Franchise de TVA (art du Code TVA AR du 29/12/1992) Régime agricole (art du Code TVA AR du 15/09/1970) Autres régimes particuliers : véhicules d'occasion, tabacs manufacturés Le cycle d 'exploitation La TVA Les opérations en Belgique Régimes particuliers Régime cocontractant (art 51 du Code TVA art 20 de l'AR n°1du 29/12/1992) le cocontractant doit être un assujetti opérations visées : travaux immobiliers les biens et services sont utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle TVA déclarée par le cocontractant 3. [...]

[...] Le cycle d 'exploitation La TVA Comptabilisation Schéma de comptabilisation : lors de la déclaration périodique 3. Le cycle d 'exploitation La TVA Limites à la déductibilité Voitures : TVA déductible à Sont concernés tous les frais de voiture Exemples : entretien, carburant, lavage, réparation, parking, location, leasing Ne sont pas visés : camions et camionnettes les voitures destinées à la vente, à la location et au transport rémunéré de personnes Le cycle d 'exploitation La TVA Limites à la déductibilité Cadeaux professionnels : TVA non déductible si cadeaux supérieurs à 50 htva. [...]

[...] Livraison intracommunautaire d'un bien à un assujetti sans montage ou installation. Le vendeur belge est exempté de la TVA Le cycle d 'exploitation La TVA Comptabilisation Livraison intra-communautaire : exemples Une société belge vend et installe une machine en Espagne pour 120.000 HTVA Livraison intracommunautaire d'un bien à un assujetti avec montage ou installation. Si le vendeur belge a un numéro de TVA ou un représentant fiscal en Espagne, il applique la TVA espagnole sur la facture soit Le cycle d 'exploitation La TVA Comptabilisation Livraison intra-communaitaire : exemples Une société belge vend et installe une machine en Espagne pour 120.000 HTVA Livraison intracommunautaire d'un bien à un assujetti avec montage ou installation. [...]

[...] Le cycle d 'exploitation 3. Le cycle d 'exploitation La TVA : Assujetti Est un assujetti (art du Code TVA) : quiconque (personnes physiques ou morales, même sans personnalité juridique) ; dans l'exercice d'une activité économique ; d'une manière habituelle (c'est-à-dire dans le cadre de la profession habituelle) et indépendante (absence de lien de subordination) ; à titre principal ou à titre d'appoint ; avec ou sans esprit de lucre ; effectue des livraisons de biens ou de prestations de services déterminées ; quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique Le cycle d 'exploitation La TVA : Assujetti Cas particulier : assujetti partiel (ou mixte) Personne assujettie uniquement pour une partie de son activité économique. [...]