Conditions de paiement internationales

Thèmes abordés

Modes de paiement, chèque, lettre de change, virement bancaire, affacturage, remise documentaire, credoc

Résumé du document

Cette présentation mentionne les différents types de paiement ainsi que les modes de règlement à l'international.

Extraits

[...] Conditions de paiement internationales Quels sont les modes de paiement à utiliser ? Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de paiement à vue, en faveur d'un bénéficiaire. Il est très répandu et peu onéreux. Cependant, il implique des risques de non-paiement, de change (s'il est rédigé en devise), et également de perte, vol ou falsification. Pour éviter le risque d'impayé, le bénéficiaire doit exiger un chèque de banque émis par une banque sur instruction de l'acheteur étranger et débité des caisses de la banque ou d'un de ses correspondants. [...]

[...] De plus, la lettre de change est soumise à l'acceptation du client et son recouvrement peut être long. Quels sont les modes de paiement à utiliser ? Le virement international : C'est le mode de paiement le plus utilisé à l'international. L'acheteur donne ordre à son banquier de payer son créancier par virement. Le virement international est un mode de paiement peu coûteux, sûr et rapide, grâce au télex et surtout au virement Swift. Le système Swift est un réseau de télétransmission qui élimine les distances entre les banques des différents pays raccordés par ce système. [...]

[...] Cependant, il ne comporte aucune garantie de paiement et, à ce titre, doit être utilisé entre partenaires commerciaux entretenant des relations de confiance. Quels sont les modes de paiement à utiliser ? • L'affacturage international (International Factoring) est désormais universellement admis comme vital pour les besoins financiers des exportateurs de petite et moyenne taille. Il a le soutien d'organismes gouvernementaux et les banques centrales à travers le monde et de plus en plus grand nombre d'exportateurs utilisent l'affacturage international. Beaucoup d'entreprises qui se tournent vers les sociétés d'affacturage sont rassurés de savoir que l'industrie est étroitement liée avec le secteur bancaire. [...]

[...] Quels sont les modes de paiement à utiliser ? • La lettre de change est un document écrit par l'exportateur (le tireur), dans lequel il donne ordre à son client étranger de payer un montant, à vue ou à échéance. Elle doit comporter certaines mentions obligatoires : • la dénomination: lettre de change et la mention « à payer »; • la somme ; • le nom du tiré et le lieu du paiement ; • le nom du bénéficiaire ; • le lieu et la date du tirage ; • la date de l'échéance ; • la signature du tireur. [...]

[...]  Le tiré (acheteur) : il donne son accord de paiement ou accepte la traite, et reçoit les documents en échange. LA REMISE DOCUMENTAIRE Circuit Vendeur Acheteur Acheteur 1 - Contrat commercial 3 - remise documentaire avec instruction 7 – Remise 5 – Avis de des réception documents des documents ou présentation de l'effet à l'acceptation Paiement / acceptation 2 – Expédition de la marchandise 9 – Paiement à vue échéance 4 – Remise des documents Banque remettante (notre 8 – Paiement à vue / à échéance (la Banque Banque présentatrice LES TECHNIQUES DE PAIEMENT À L'INTERNATIONAL : LE CREDOC :  CARACTERISTIQUES: Pratiqué depuis longtemps Soumis à des règles uniformes  Simple Connu de toutes les banques Adaptable à tous les contrats(services, évènements, prestations industrielles) LES TECHNIQUES DE PAIEMENT À L'INTERNATIONAL : LE CREDOC :  DEFINITION: Un crédit documentaire est un engagement irrévocable émis à la demande d'un importateur; Le crédit documentaire est l'engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat. [...]