banque islamique, Mourabaha, charia islamique, transaction de vente, financement
Clients : Rita et Ray.
Profession : Photographes professionnels bien connus.
Revenu mensuel : 22,000 $ ( devra être le triple du paiement mensuel).
Objet : Achat d'un local de 100 m2 pour ouvrir un studio.
Prix d'achat : 300,000 $ (financement total).
Location : Beyrouth – Rue Monot.
[...] le transfert de propriété de l'objet de l'opération Mourabaha se fait au moment de la livraison 1-Client et la banque signent un accord pour entrer en Mourabaha La banque envoie un agent pour acheter le local du vendeur ( un expert va évaluer le local de meme ) une fois la banque devient propriétaire du local , elle le vend au client (au prix détermine ajoutée d'une marge de bénéfice La propriété est transférée directement au client. (max dans 3 jours) La localisation du local ( Monot ) n'oppose pas a la charia islamique La profession de photographe peut être un dilemme mais actuellement un tel cas ne pose pas de problème . La religion n'est pas un obstacle . [...]
[...] 388188-bank-1338744471-972-640x480.JPG Presentation Du Cas Presentation du Produit Conformite du cas a la charia Le Contrat Mode de Paiement (Tableau Cash-Flow) Clients : Rita et Ray Profession : Photographes professionnels bien connus Revenu mensuel : 22,000 $ ( devra être le triple du paiement mensuel) Objet : Achat d'un local de 100 m2 pour ouvrir un studio Prix d'achat : 300,000 $ (financement total) Location : Beyrouth – Rue Monot Islamic_finance.png Pour financer un tel projet produits peuvent être utiles Mourabaha Ijara muntahiya bi l tamallok Pour ne pas tomber dans des problemes de double taxation , dépréciation et couts de transfert de propriété dans le cas d'Ijara , les banques et les règlements libanaises préfèrent la « Mourabaha » (produit choisi) Mourabaha est un type particulier de vente et pas un financement à son origine. C'est une transaction de vente ou les règles de vente concernant charia doivent être respectées En Bref , c'est un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d'un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une marge bénéficiaire convenue d'avance». La caractéristique distinctive de Mourabaha de la vente ordinaire est: - Le vendeur déclare le coût pour l'acheteur. [...]
[...] - Et un bénéfice connue est ajouté. Mode de Paiement de Mourabaha peut être: Au comptant En tranches En somme forfaitaire après un certain temps Actif objet de vente doit exister. Prix de vente doit être déterminé. Vente inconditionnelle. [...]
[...] banque NGJ désignée par « première partie » Rita X et Ray Y conjointement désignés par « deuxième partie » Vue les dispositions de la loi 575 du 11 février 2004 et Vue la décisions de base No 8828 du 26 aout 2004 Décide ce qui suit: 1-Introduction: La première partie a accepté la demande d'achat du studio par la mourabaha de la seconde partie selon les conditions de la mourabaha et des annexes de paiements et lois présentes la vente : La première partie a vendu a la 2eme partie qui a accepte l'achat du studio selon le montant indique. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture