Les compléments de taxe
Cours - 18 pages - Finance
Les droits d'enregistrement sont présents dans de nombreux domaines de la vie des entreprises comme des particuliers. • Pour les entreprises : les droits d'enregistrement s'appliquent lors de certaines opérations (constitution société, augmentation et réductions de capital, cession fond de...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels
Cours - 19 pages - Finance
Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le revenu est un...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la qualité des associés)....
La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle
Cours - 36 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est le critère de...
La TVA, le droit à déduction et les régimes d'imposition
Cours - 20 pages - Finance
La TVA représente la première recette fiscale de l'Etat, soit 50 % environ de celles-ci. Impôt crée en 1954, elle a été adoptée pas un grand nombre de pays européen et a travers le monde (Japon). C'est un impôt indirect qui est basé sur un acte économique, la dépense. Il frappe la consommation....
Le résultat et son affectation
Cours - 12 pages - Finance
L'impôt des sociétés se calcule à partir du résultat fiscal. A partir du résultat comptable (7 - 6), on effectue des corrections fiscales (déductions et réintégrations) pour obtenir le résultat fiscal qui sert seulement à calculer l'impôt (taux de 33.33 %). Puis, cet impôt est comptabilisé dans...
Problèmes d'évaluation spécifique d'éléments d'actifs et de passifs
Cours - 10 pages - Finance
Le crédit-bail: c'est une opération de location de bien qui donne la faculté au locataire de devenir propriétaire. Sous l'angle juridique, le crédit-bail s'analyse comme une location d'un bien moyennant une redevance et la promesse de vente du même bien à l'issue de la période de location. Sous...
La prise en compte du risque dans la décision d'investissement
Cours - 8 pages - Finance
La décision d'investir est parmi les décisions que prennent au quotidien les responsables de l'entreprise. Nous allons parler dans cette partie sur les différentes définitions attribuées à la notion d'investissement, nous allons ensuite présenter les différents types d'investissements pour finir...
Finance d'entreprise: l'investissement et le financement
Cours - 18 pages - Finance
L'investissement au sens étroit du terme est l'acquisition de biens de production en vue de l'exploitation d'une entreprise et de dégager un revenu ou une augmentation de la capacité de production. L'investissement est également considéré comme une dépense immédiate dans le but d'en retirer de...
La procédure de gestion de trésorerie
Guide pratique - 48 pages - Finance
1. Encaissements Le contrôle interne doit garantir que : les encaissements sont recensés en exhaustivité ; les encaissements sont enregistrés correctement et rapidement dans les comptes « caisse » appropriés ; les risques de détournement de recettes sont nuls. 2. Paiements Le contrôle interne...
L'audit du Commissariat aux Comptes
Cours - 20 pages - Finance
Sécurise les relations financières (la confiance prime sur les échanges). Le Cac a pour finalité de concourir à la sécurité des relations financières en exprimant sur les principales informations qui en font l'objet une opinion compétente et impartiale (8e directive européenne). Il est régi par...
Les analyses des risques
Dissertation - 22 pages - Finance
Les performances seront avant tous économiques et financières, elles ne pourront être abordées que grâce aux indicateurs de performance. Ils sont calculés pour : - L'entreprise calculée par son analyste financier - La banque calculée par son chargé de clientèle pour avoir une idée du risque...
Dans quelle mesure la fiscalité en faveur de l'énergie peut-elle rendre notre développement durable?
Présentation - 22 pages - Finance
Pas de mesures -> pas de préoccupations pour les dommages engendrés TROIS SOLUTIONS : - Sensibilisation (‘peu' efficace). - Règlementation. - Mesures fiscales. Règlementation judiciaire: - Interdictions, encadrement des comportements… - Adaptation difficile aux situations particulières
Les fonds éthiques et investissements socialement responsables (ISR)
Dissertation - 7 pages - Finance
On constate l'émergence de fonds éthiques depuis quelques années. La demande des investisseurs et les attentes de ces derniers sont de plus en plus présentes. La société est de plus en plus inquiète par rapport aux enjeux environnementaux, et devient de plus en plus sensible aux problématiques...
Les causes de la prééminence du ministère des finances
Fiche - 1 pages - Finance
Les causes liées à son domaine d'intervention = le développement de l'interventionnisme étatique a progressivement mêlé affaires économiques et question budgétaire. Ministère technique : il était chargé du recouvrement de la dette et gestion de cette dette. Il devient petit à petit un ministre...
Présentation du Crédit Mutuel
Dissertation - 2 pages - Finance
Le Crédit Mutuel, crée en 1882, est une banque mutualiste, c'est-à-dire que c'est un établissement de crédit dont les sociétaires sont les copropriétaires. En effet, chaque client à la possibilité de devenir sociétaire en souscrivant à au moins une part sociale. Par conséquent, le sociétaire est...
Tableau comparatif des différents placements financiers
Fiche - 1 pages - Finance
Actions: Définition : Détenir une part du capital d'une entreprise. (titre de propriété). Donne la qualite d'associé. Avantages : Droit a un dividende, possibilité de plus-value en cedant ses actions, donne droit à un crédit d'impôts, droit de vote aux assemblées générales,...
Fiche partiel fiscalité
TD - Exercice - 7 pages - Finance
L'URSSAF : Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales. • C'est un organisme régional. • Assure le recouvrement des cotisations : par les entreprises et les contributions sociales. • Ces cotisations vont par la suite être distribuées à la CPAM et...
Document explicatif sur l'obligation, le coupon couru, la surcote - décote, les frais et commissions, le prix de revient, la fiscalité et la valorisation des obligations et d'un portefeuille
Fiche - 20 pages - Finance
Une obligation est un titre de créance négociable représentant une fraction d'un emprunt à long terme émis par une collectivité (état, organisme public ou privé) et donnant à son possesseur le droit de percevoir un intérêt le plus souvent annuel qu'on l'appelle coupon et d'être remboursé...
Le financement à court terme des opérations
Fiche - 2 pages - Finance
Plusieurs mois peuvent s'écouler entre le moment où une entreprise commence à engager des frais de prospection et celui où elle encaisse le fruit de la vente réalisée sur le marché prospecté. Quelles sont les conséquences sur sa trésorerie ? Comment va-t-elle faire pour assumer ces dépenses ?...
Qu'est-ce qu'une Banque et un Banquier ?
Étude de cas - 3 pages - Finance
Une banque est une entreprise qui utilise l'argent comme commerce. Elle a différents rôles : conserver l'argent de ses clients sur des comptes, vendre des produits, de l'épargne, des moyens de paiement (cartes de paiement ou de retrait, carnet de chèques, devise), avancer de l'argent aux clients...
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Fiche - 3 pages - Finance
La La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET). Elle correspond à l'ancienne cotisation minimale de la taxe professionnelle, mais son champ d'application s'est élargi. En effet, elle est due par les...
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiche - 3 pages - Finance
Selon l'article 1447 I du CGI, les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont les personnes physiques ou les sociétés exerçant en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel, comme c'était le cas pour la taxe professionnelle. L'entreprise doit payer la...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
Cours - 4 pages - Finance
Avant d'être supprimée, la taxe professionnelle a fait l'objet de diverses modifications depuis sa création en 1975. Les plus importantes ont concerné, d'une part, la suppression de la partie de la taxe basée sur les salaires (afin de ne pas peser sur l'emploi), et, d'autre part, la mise en place...
La provision pour risque d'exigibilité
Fiche - 2 pages - Finance
La PRE est une provision technique et non pas une provision financière. Elle est inscrite au Passif (et non en diminution de l'actif). Les articles R212-23 et R212-24 définissent la PRE : « provision destinée à faire face aux engagements dans le cas de moins-value de l'ensemble des actifs...
Analyzing financial statements of Sanofi
Étude de cas - 10 pages - Finance
Sanofi is a French multinational pharmaceutical company that was formed in 2004 with the merger of Sanofi-Synthélabo and Aventis. The company is specialized in research and development, manufacturing and marketing of pharmaceutical products. It is the world's fourth larger company by prescription...
Question-réponse d'un contrôle continu en finance des organisations
Fiche - 1 pages - Finance
1) Q : quel sont les principaux types d'investissements ? R : investissements de remplacement, de capacité, de productivité, incorporels, corporels, financiers (2 points - 0,25 point par bonne réponse) 2) Q : qu'est ce la Capacité d'Autofinancement ? R : La CAF: mesure l'excédent financier...
Evaluation d'entreprise par la méthode des flux
Fiche - 3 pages - Finance
« La valeur de tout capital est celle de son rendement futur » - Fisher Irving et Tournier Jean-Baptiste. Cette évaluation par les flux repose sur l'idée que l'entreprise a une valeur, car elle sécrète un résultat qu'on a la possibilité de capitaliser sur une période donnée. En dépendance du type...
Les critères de choix des méthodes d'évaluation financière
Fiche - 3 pages - Finance
Du point de vue du propriétaire, la valeur d'entreprise peut avoir des valeurs différentes. Un déterminant important de la valeur est l'intention du détenteur de l'affaire. Le propriétaire peut être connecté plus ou moins émotionnellement à l'entité qu'il détient, soit puisque c'est le fruit de...
La méthode patrimoniale d'évaluation d'entreprise avec pondération du goodwill
Fiche - 1 pages - Finance
L'évaluation financière des entreprises par la méthode du goodwill tente d'harmoniser les deux méthodes d'évaluation : par le patrimoine et par la rentabilité. Le goodwill se définit comme une surévaluation de la valeur globale d'une entité par rapport à la juste valeur assignée aux éléments...
