paradis fiscaux, disparition, évasion fiscale, financement du terrorisme, lutte contre les paradis fiscaux
Dans un contexte d'après crise où des chocs financiers touchent encore les marchés financiers qui profitent des vulnérabilités des états pour investir sur les papiers émis par les états.
Il a été constaté une globalisation des échanges et une internationalisation de la fiscalité. La plupart des particuliers et des entreprises essayent de plus en plus de se financer à un faible cout, mais aussi de réduire leurs couts, quels qu'ils soient.
En conséquence, les agents économiques essayent donc de réaliser cet objectif en adaptant leur imagination tels que l'utilisation de paradis fiscaux.
Les Paradis fiscaux sont tout d'abord des pays à travers le monde où la réglementation monétaire et la fiscalité sont plus légères que le reste du monde. Ce qui attire essentiellement des capitaux transparents étrangers. Littéralement, on peut dire que le concept de paradis fiscal peut se caractériser principalement par une faible imposition des transactions financières pour un non-résident du pays du paradis fiscal.
De plus en règle générale, une telle situation s'associe généralement à un fort secret bancaire (ce qui permet le blanchiment d'argent). On sait donc qu'à peu près 2 à 5 % des richesses mondiales (PIB) voire plus sont dissimulées dans les paradis fiscaux.
Cet acte est très péjoratif pour les États qui endurent le dommage et fait par conséquent accroître les impôts des autres honnêtes citoyens pour compenser cette différence.
[...] Il est noté, qu'il est très facile et peu onéreux d'immatriculer des sociétés sur les territoires des paradis fiscaux. Mise à part le fait qu'un paradis fiscal désigne un endroit où la fiscalité est relativement faible, il s'agit souvent aussi d'un paradis bancaire comme précisé précédemment. Dans certains pays le secret bancaire protège tous clients de toutes juridictions. L'administration fiscale n'a donc aucun accès aux données bancaires. Un paradis fiscal et un paradis bancaire sont donc deux choses bien distinctes, l'un ne s'associe pas forcement avec l'autre, bien que certains territoires associent les deux. [...]
[...] Le FMI porte aussi un intérêt sur les paradis fiscaux car il a pour but d'augmenter le niveau de surveillance pour saisir le plus d'information possible. Pour cela les paradis fiscaux doivent être membre du FMI se qui laisse sans surveillance tout ceux qui n'y font pas parti. En ce qui concerne la surveillance des paradis fiscaux membres, le FMI a mis en place des programmes d'évaluation qui se décompose en deux parties : l'assistance technique et le contrôle financier L'OCDE L'OCDE10 (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) fut créée en 1961, regroupant les gouvernements étant attachés aux différents principes de la démocratie et de l'économie de marché ayant pour intérêt de maintenir et contribuer à la croissance économique, maintenir un certain équilibre financier, de développer le nombre d'emploie et enfin de participer à développer une certaine croissance du commerce à l'échelle mondiale. [...]
[...] Principalement pour utiliser ses paradis fiscaux les individus crées des sociétés offshores qui sont en réalité des sociétés qui n'ont quasi aucunes activités commerciales, ou productives au sein du pays, et qui permettent juste une activité financière permettent des jeux d'écriture qui réduisent considérablement l'imposition de l'utilisateur envers son pays d'origine. Ce sont aussi généralement des sociétés qui sont caractérisées comme des boites aux lettres. D'après des organismes de contrôle il existerait 1 société pour environ 5 habitants dans les Iles Caïman soit près de sociétés off shore. Il y a même un bâtiment au sein des Iles Caïmans qui regroupe plus de 18000 sociétés. [...]
[...] Annexe 5 : L'opacité des paradis fiscaux. Annexe 6 Annexe 7 : Les territoires observés par les 3 plus grands organismes de contrôle ( FSF, OCDE et GAFI) Annexe 8 : Les nombres des sociétés présentes dans les paradis fiscaux. Le tableau ci-dessus permet de voir la densité d'entreprises qui sont notées dans les différents paradis fiscaux. Annexe 9 : Publicité sur les méfaits des paradis fiscaux. Annexe 10 : Carte des régions de France engagées contre les paradis fiscaux. [...]
[...] Il est donc constater que les paradis fiscaux sont vraiment implantés partout dans le monde. Comme le prouve l'Annexe 2 avec les listes qui ont été établies par l'OCDE, l'ONU et le FMI. Les paradis fiscaux peuvent être vus comme des iles paradisiaques, cependant ce sont tout simplement des états ou des territoires qui n'ont rien de plus a part leur fiscalité. La carte en annexe 3 permet de voir où se situe l'intégralité des paradis fiscaux dans le monde. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture