model de lettre de mission

Thèmes abordés

Lettre de mission

Résumé du document

lettre de mission ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Extraits

[...] Bon pour accord le cabinet la société Service Juridique NB : une copie de la présente lettre sera jointe à la facture S.A.R.L. [...]

[...] LETTRE DE MISSION Objet de la mission Augmentation de capital social de montant dirhams à montant dirhams Vous avez confié à notre cabinet d'exécuter pour votre compte la mission citée ci-dessus en objet et qui sera exécutée selon les conditions suivantes : DETAIL DE LA PRESTATION : Etablissement de tous les documents Publicité dans un journal d'annonces légales et au Bulletin Officiel Dépôt au greffe du tribunal Dépôt de la déclaration de modification au registre de commerce FRAIS Ne sont pas compris ci-dessus et sont à la charge de la société : - Les frais de timbres fiscaux - Les droits d'enregistrement - CONDITIONS DE PAIEMENT : A l'approbation des termes de la présente lettre de mission, à titre d'acompte, la somme de total montant ttc dirhams correspondant à des frais et des honoraires T.T.C. Le reliquat, soit la somme de montant dirhams T.T.C., à la remise des documents pour signature - ACCORD POUR ACCEPTATION Prière nous retourner copie de la présente dûment revêtue de votre signature accompagnée du montant de l'acompte demandé au paragraphe 3 ci-avant. [...]