Maquette de manuel de procédure pour les projets

Résumé du document

Les virements des fonds se feront selon les modalités ci-après
- Versement par le projet dans le compte du Groupement bénéficiaire de 50 % du montant du financement du micro-projet dès la signature de la convention ;

- Le second versement (50 % du montant du projet) se fera dès la transmission par le Groupement au projet du procès-verbal de réception partielle correspondant à la réalisation physique du projet à un niveau au moins égal à 40 %
(...)

Extraits

[...] CLAUSE 6 DOMMAGES ET INTERETS Si les travaux ne sont pas achevés à temps, l'entrepreneur sera sujet à une pénalité d'1/1000 du coût des travaux par jour de retard, sauf en cas de force majeure qui nécessitera une confirmation du technicien du Gouvernement nommé pas les autorités du PROJET. CLAUSE 7 QUITTANCE PROVISOIRE La quittance provisoire sera mentionnée dans un rapport et donnée à l'achèvement des travaux. Un certificat d'acceptation serra présenté par le . de (nom du représentant du PROJET), qui pourrait au préalable rechercher l'opinion d'un technicien nommé par le Gouvernement. [...]

[...] CIB et signature POUR LE PROJET, Le Coordonnateur de . (Nom et prénoms et signature) Ampliation : CCP/UCF - Préfet du département de . Projet de contrat d'entreprise ENRE D'UNE PART/ Le représenté au présent contrat par son coordonnateur, désigné dans ce qui sui par Le Projet ET D'AUTRE PART : . désigné dans ce qui suit sous les vocables l'Entrepreneur ou l'Entreprise et représenté aux fins du présent contrat par . Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de . [...]

[...] Tableau de bord avec chronogramme (voir plan ci-après) 4. Budget des actions envisagées 5. Plan de passation de marchés (suivant modèle) TABLEAU DE BORD DU PROJET Rapprochement physique de la caisse en date du Solde des écritures du livre de caisse F CFA Folie Dernière pièce Comptage de la caisse Billets 10.000 = 5.000 = 2.500 = 1.000 = 500 = Pièces 5.000 = 250 = 100 = 50 = 25 = 10 = 5 = Différence Justification de l'écart éventuel Le Vérificateur//L'Administrateur Gestionnaire Le Comptable Nom & Prénoms Nom & Prénoms Fiche de renouvellement de caisse A. [...]

[...] Cependant, le plafond de ces pénalités sera de 10 pour cent le montant total de la commande. Au cas ou le plafond de 10 pour cent est dépassé, l'administration se réserve le droit d'annuler la commande/résilier le contrat CALENDRIER DE PAIEMENT Les montants dus seront payés de la manière suivante : % à la contre signature de cette lettre de commande, pour les avances (si le fournisseur doit commander la marchandise). (Le montant de cette avance ne devrait en aucun cas excéder du montant total) du montant de la facture à l'émission du reçu provisoire du montant de la facture à l'émission du reçu final. [...]

[...] Tous les frais entraînés par l'exécution des prescriptions du présent article sont à la charge de l'Entrepreneur. Article 20 : REUNION DE CHANTIER Les réunions de chantier sont hebdomadaires et se tiennent sur le site des travaux. Elles réunissent : l'Entrepreneur, le Maître d'œuvre, le représentant de la communauté désigné par elle pour le suivi des travaux, assisté, et en cas de besoin, par le PROJET. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal en quatre copies : une pour l'entrepreneur, une pour le Maître d'œuvre, une pour la communauté, et une pour le PROJET. [...]