Lettre type pour une révision annuelle du loyer

Thèmes abordés

Lettre type, révision annuelle du loyer, nouvel indice, date anniversaire du bail, loyer mensuel, indice de référence des loyers, indice des loyers commerciaux

Résumé du document

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que le loyer mensuel concernant le … (logement, local, terrain …) situé au … (adresse de la location), objet du bail … (d'habitation, commercial …) signé le … (date de la signature), doit être révisé conformément à l'article … (numéro de l'article) du bail.

Extraits

[...] Lettre type pour une révision annuelle du loyer I. MODELE GÉNÉRAL . (ville), le . (date) Si expéditeur personne morale : . (dénomination sociale) M./Mme . (nom du Gérant), Gérant RCS de . (ville du RCS) SIREN . (numéro SIREN) . (siège social) Si expéditeur personne physique : M./Mme . (nom et prénom) . (adresse) Si destinataire personne morale : . (dénomination sociale) . (nom du Gérant), Gérant RCS de . (ville du RCS) SIREN . (numéro SIREN) . (siège social) Si destinataire personne physique : M./Mme . [...]

[...] (adresse de la location), objet du bail . (d'habitation, commercial . ) signé le . (date de la signature), doit être révisé conformément à l'article . (numéro de l'article) du bail. La révision du loyer, hors charges, sera calculée à partir de l'indice . ILC[2] . ) du . (1er, 2e, 3e, 4e) trimestre . (année), évalué à . (valeur de l'indice IRL/ILC). En vertu de ce nouvel indice et à compter du . (date anniversaire du bail), le loyer hors charges sera désormais le suivant : Le nouveau montant du loyer, à me verser dans les conditions prévues au bail, à compter du . [...]

[...] Si expéditeur personne morale : . (dénomination sociale) . (nom du Gérant), Gérant Si expéditeur personne physique : M./Mme . (prénom et nom) . (signature) II. EXEMPLE Sainte Rose, le 01/01/2015 SARL LES PEPITES M. DORE, Gérant SIREN RCS de Sainte Rose (France) 1 rue de la Mine 87260 Sainte Rose Mme SILVER Lucy 36 chemin de l'Eglise Résidence de la Lune Appt Sainte Rose Envoi simple + L.R.A.R 2C Objet : Révision annuelle du loyer Madame, Je vous informe par la présente que le loyer mensuel concernant le logement situé au 36 chemin de l'Eglise Résidence de la Lune Appt 210 Sainte Rose, objet du bail signé le 07/01/2014, doit être révisé conformément à l'article 8 du bail. [...]