Procédure, gestion de trésorerie, gestion des caisses, gestion des comptes bancaires, paiement des frais de mission, paiement des salaires en espèces
1. Encaissements
Le contrôle interne doit garantir que : les encaissements sont recensés en exhaustivité ;
les encaissements sont enregistrés correctement et rapidement dans les comptes « caisse » appropriés ;
les risques de détournement de recettes sont nuls.
2. Paiements
Le contrôle interne doit donner l'assurance que : les paiements réalisés sont tous justifiés par des opérations initiées par l'entreprise ;
les paiements sont enregistrés correctement et rapidement dans les comptes « caisse » appropriés ;
les coffres forts sont protégés ;
les risques de détournement (par majoration frauduleuse des paiements ou par création de documents de paiement, de dépenses fictives) sont nuls.
[...] La procédure est appliquée lorsque la Direction Générale éprouve le besoin de virer des fonds d'un compte CNRA sur un autre compte CNRA Règles de gestion Le virement interbancaire est consécutif soit à : 1. L'octroi de fonds à la DREG ou à la station après la réunion mensuelle du comité de suivi de la production ou de la recherche; 2. Une demande isolée de la DREG ou de la station; 3. L'initiative du DFC d'alimenter un CNRA ; 4. A l'instar du chèque, l'ordre de virement requiert toujours deux signatures : celle d'un membre du groupe A et celle d'un membre du groupe B ; 5. [...]
[...] procédure Contrôles clés Centre National de Recherche Agronomique 4. Décaissement des fonds LE CAISSIER Dès la réception de la demande, le Caissier : vérifie qu'elle est visée par le CDFB, et signée par le DFC ; effectue le décaissement des fonds lorsque la demande est signée par le DFC; établit un bon de caisse dépenses à concurrence du montant décaissé ; signe le bon de caisse ; fait signer le bon de caisse par le bénéficiaire ; range le bon de caisse en attendant les pièces justificatives de l'achat ; enregistre la sortie de fonds dans le brouillard de caisse : date, libellé, montant, service PROCEDURES DE TRESORERIE Réf Gestion des caisses Version Date 21/08/2006 Manuel des procédures 2. [...]
[...] Réception de l'avis LE SERVICE COURRIER LE DFC ►Récupère régulièrement les avis de débit et de crédit ; transmet l'ensemble des avis au DFC. [...]
[...] Tout mouvement de caisse est subordonné à l'émission d'un bon de caisse dépenses pour les sorties de fonds et d'un bon de caisse recettes pour les entrées de fonds ; 9. Le bon de caisse dépenses est impérativement signé par le bénéficiaire et le caissier ; 10. Un comptable n'est pas autorisé à tenir la caisse ; 11. Le caissier effectue un arrêté de la caisse chaque fin de journée; 12. Une copie de l'arrété journalier et hebdomadaire de la caisse est transmise au CSAF ; 13. Le journal de la caisse est arrêté par le CSAF chaque deux semaines et contrôlé par l'Unité de Contrôle de Gestion ; 14. [...]
[...] En cas d'absence du CSAF, le comptable se chargera de l'émission des chèques ; 5. La conservation et la protection des chèques sont assurées par le CSAF ; 6. Seules les factures échues feront l'objet de paiement conformément à l'état des échéanciers édité par la comptabilité ; 7. Chaque fin du mois, le CSAF transmet au DS et au DFC la situation des opérations bancaires effectuées par la DREG au titre de la station et inversement Etapes de la procédure 1. [...]
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