Les crédits documentaires

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Les crédits documentaires

Résumé du document

les crédits documentaires s'avèrent parfois nécessaire et incontournable dans le monde des affaires

Extraits

[...] Passé ce délai, la banque émettrice est réputée comme considérant les documents conformes DRES POC CASH AND TRADE ETAPE cas possibles : - Documents reconnus conformes aux termes de l'ouverture: La banque émettrice avise la banque notificatrice par swift et remet les documents à l'importateur La banque émettrice effectue le règlement à vue ou à l'échéance 25 DRES POC CASH AND TRADE ETAPE 3 - Documents non conformes aux termes de l'ouverture: La banque émettrice adresse un avis avec les irrégularités relevées à la banque notificatrice. [...]

[...] - émission, via la banque du second bénéficiaire de l'ouverture. A l'expédition: Le second bénéficiaire remet ses documents à sa banque qui les vérifie et les envoie à la banque notificatrice/transférante. - Vérification des documents du transfert (même schéma que pour un credoc classique) 33 DRES POC CASH AND TRADE Crédits Documentaires dits spéciaux - Demande au premier bénéficiaire de remettre sa facture de substitution - Remplace la facture du second bénéficiaire par la facture du premier, revérifie les documents et les envoie à la banque émettrice. [...]

[...] NB : la SBLC peut également couvrir une prestation de service DRES POC CASH AND TRADE Crédits Documentaires dits spéciaux Le Crédit Documentaire TRANSFERABLE (ARTICLE 38 des RUU) L'exportateur, bénéficiaire du credoc n'est pas le réel fournisseur de la marchandise Il va demander à son acheteur d'émettre un crédit documentaire transférable : Cette mention va lui permettre de transférer le crédit documentaire reçu (dit crédit de base en faveur d'un (ou de plusieurs) bénéficiaire(s), fournisseur(s) réels de la marchandise DRES POC CASH AND TRADE Crédits Documentaires dits spéciaux Mais : opération contraignante : Dans un transfert de credoc seuls peuvent être modifiés : le montant, prix unitaires, validité, le délai de présentation des documents de l'assurance couvert. Aucun document ne peut être enlevé. [...]

[...] (Article 10 des RUU 600) Le circuit d'émission et de transmission d'une modification est identique à celui de l'ouverture. NB :Le Credoc peut couvrir une prestation de service 9 DRES POC CASH AND TRADE ETAPE 1 Principales Mentions de l'ouverture : Banque de l'importateur : banque émettrice Banque destinataire : banque de l'exportateur : banque notificatrice - Importateur : Donneur d'ordre - Exportateur : Bénéficiaire - Forme : Irrévocable / A confirmer - Validité et lieu de validité - Montant - Réalisable auprès de (nom de la banque) - Modalités de règlement : A vue Paiement Différé jours date de facture, document d'expédition ) Acceptation - Négociation (à vue ou à échéance) Date limite d'expédition - Lieux de départ et d'arrivée - Expéditions partielles/transbordements (autorisés ou non) - Description de la marchandise+quantité/PU+Incoterm+ ref à la pro forma - Documents requis : facture commerciale, document de transport, Certificat d'origine, Note de poids/colisage, document d'assurance, Certificat de qualité . [...]

[...] Un minimum de perception est fixé DRES POC CASH AND TRADE ETAPE 1 - Validité et lieu de validité : ARTICLE 6 d et e des RUU Validité : définit la date extrême à laquelle les documents doivent être présentée à la banque Lieu de validité : banque auprès de laquelle le crédit est réalisable Toute banque : si available with any bank Si lieu autre que celui où se situe la banque émettrice : il doit être ajouté 14 DRES POC CASH AND TRADE ETAPE 1 - Devise et Montant - Tolérance : Possibilité d'indiquer une tolérance sur le montant : cette tolérance doit également être préciser : sur le Prix unitaire ou sur la quantité en fonction de ce qui est indiqué dans la description de la marchandise. Autrement . [...]