La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 05/02/2008

Résumé du document

Cours sur la taxe de la valeur ajoutée (TVA) avec présence de nombreuses définitions, calculs et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.

Extraits

[...] Calcul : ô = Ó ôi ô : taux moyen K : nombre de catégorie ôi : taux de la catégorie i di : dépenses réalisées dans la catégorie i D : dépenses totales de consommation Ex : %0%ô Pourquoi la TVA est en principe redistributif ? Le taux devrait être croissant avec le revenu car la part des biens et services fortement taxés est plus importante alors que celle des biens et services peu taxés baisse. Pourquoi la TVA ne l'est pas en réalité ? Il n'y a en réalité pas de relation entre le revenu et la structure de consommation. dépend très peu du niveau du revenu et le taux est quasi-constant autour de 8%. [...]

[...] La taxe en cascade est dite cumulative. Ce système présente également l'inconvénient de rendre incontrôlable le montant de la taxe prélevée et de rendre difficile l'harmonisation entre les pays. La taxe unique à paiement fractionné Caractéristiques : - plusieurs redevables - indépendant de la longueur du circuit - taxation uniquement sur la valeur ajoutée des entreprises On va donc devoir distinguer les montants hors taxes des montant taxes comprises. Fabricant : VA = 1000 Taxe = 200 TTC = 1200 Sur la facture il devra apparaître les deux montants (HT et TTC) Grossiste : HT = 1000 VA = 100 Taxe = 220 TTC = 1320 Le Fisc doit 200 au grossiste et le grossiste en doit 220 au Fisc, et donc le grossiste ne versera que 20 au Fisc. [...]

[...] Taxe sur le chiffre d'affaire = Montant des achats = Dépenses de consommation C'est un impôt indirect, le contribuable (consommateur) n'est pas le redevable (entreprise). La TVA contribue pour 45% au budget de l'état. I. Les mécanismes des taxes sur le chiffre d'affaire La TVA fonctionne avec le mécanisme de taxe unique à paiement fractionné mais on trouve d'autres mécanismes. La taxe unique C'est le cas simple où il n'y a qu'un seul redevable, la dernière entreprise du circuit, celle qui fait la vente au consommateur. [...]

[...] La TVA déductible Les modalités de droit à réduction : La déduction de TVA est opérée par imputation sur la taxe due par le redevable. Imputation = TVA déductible TVA facturée En général, la TVA facturée est plus élevée que la déductible car il y a création de valeur ajoutée mais l'existence de différents taux fait qu'on peut trouer la situation inverse. Le taux de TVA Calcul de la TVA : Assiette x taux = TVA Pluralité des taux de TVA : Elle s'explique par les politiques économiques avec une taxe plus élevée sur le luxe que sur les biens de première consommation par exemple, ou sur les actions sectorielles comme pour la restauration. [...]

[...] - La TVA est le domaine fiscal où l'intégration est la plus forte Le financement de L'union européenne : Une partie de la TVA sert à financer les dépenses de Union Européenne. On parle de TVA communautaire. Cette TVA représente 14% des ressources de l'union. La suppression des frontières fiscales : Depuis l'ouverture du marché unique en 1993, la TVA s'applique là où le bien est consommé et c'est l'Etat du consommateur qui encaisse la TVA. Un bien produit en France et exporté sera soumis à de TVA française. Ce système est appliqué par la France vers l'étranger mais en Europe il n'y a plus de frontière et donc plus d'import-export. [...]