Fiche de l'impôt sur le patrimoine (fiscalité)

Résumé du document

Fiche de fiscalité de l'impôt sur la patrimoine présentant de définitions, explications et calculs qui permettent une parfaite compréhension du cours.

Extraits

[...] L'impôt de solidarité sur la fortune L'ISF est un impôt annuel qui frappe les foyers fiscaux français possédant un patrimoine supérieur à 720000€, c'est un impôt très jeune (1989). Matière imposable : On prend en compte le patrimoine au sens large : immeubles, placements financiers, véhicules Les biens professionnels et les droits de propriétés liés à des œuvres artistiques permettent une exonération partielle. Barème progressif de l'ISF : TrancheMontantTaux0P P P P [...]

[...] Les impôts sur le patrimoine I. La taxe foncière La taxe foncière est un impôt local ce qui implique que : - Le produit de l'impôt est récupéré par les APU locales (commune, département et région) - Son application (taux) varie selon la localisation et est décidé par les collectivités locales. - Ce taux est encadré au niveau national avec une bande supérieure Ce taux est inégal à cause des différences au niveau du territoire avec un accès à des services variés et inégaux. [...]

[...] On remarque que les taux sont faibles par rapport à l'impôt sur le revenu mais heureusement car le revenu et le patrimoine sont très différents. IV. Les droits d'enregistrement Rappel : On a trois manières d'imposer le capital : soit en frappant le revenu du capital soit en frappant la détention de capital, soit enfin lors de transmission. Dans ce dernier cas on a deux situations : achat-vente ou succession Définition : Les droits d'enregistrement désignent les impôts perçus lors de transmission de capital, lors d'achat-vente ou lors de succession. [...]