Les ressources de trésorerie sont permanentes, mais du point de vue de l'analyse financière, il s'agit de fonds de roulement. Ce sont des moyens dont l'entreprise doit disposer pour faire face à ses décaissements. C'est un financement à court ou moyen terme. La trésorerie correspond au solde positif à la banque et aux marges de crédit à court et moyen terme.
L'objectif de toute entreprise est d'avoir une trésorerie et pour cela on va gérer le cash. Dans les grandes entreprises, un trésorier est spécialement affecté à la gestion de la trésorerie. S'il y a des excédents de trésorerie, il faut les placer ou réduire les encours bancaires. Dans les grandes entreprises, les trésoriers peuvent être les banquiers du groupe. Ils gèrent les risques de change et les intérêts.
[...] C'est un financement à court ou moyen terme. La trésorerie correspond au solde positif à la banque et aux marges de crédit à court et moyen terme. La marge de crédit est la différence entre le plafond que le banquier peut prêter et l'encours. Les disponibilités en banque sont les soldes positifs, les billets de trésorerie et le résultat de la mobilisation des créances commerciales. I Le cash management L'objectif de toute entreprise est d'avoir une trésorerie 0 et pour cela on va gérer le cash. [...]
[...] Elle devra y trouver une contrepartie réelle. Ce type de convention n'est pas sans risques. III Les risques d'une gestion intra groupe trop dynamique Il y a tout d'abord un risque d'abus de majorité si la gestion de la trésorerie est orientée au profit de la société mère au détriment des filiales. Peut se poser également la question de l'abus de biens sociaux ( article L242-6 du code de commerce Il s'agit d'un délit puni de 5 ans de prison et d'amende. [...]
[...] Dans les PME, des banquiers proposent des conventions de gestion de trésorerie. Lorsqu'il y a un groupe, il est possible de mettre en place un compte centralisateur. II Les conventions d'omnium de trésorerie C'est la convention de toute la trésorerie du groupe. Ce sont des conventions sui generis complexes. Il y a tout un volet financier prévoyant la charge de la fiscalité, les intérêts, etc Se pose la question de la licéité de ces conventions au sein des groupes de sociétés au regard du principe de monopole bancaire. [...]
[...] Il y a aussi un risque en matière de procédure collective. On créé un groupe de sociétés pour limiter le risque juridique, mais la gestion commune de la trésorerie peut laisser penser qu'il y a confusion du patrimoine avec donc un risque d'extension de la procédure collective (article L621-2 du code de commerce). Toutefois, un arrêt Metaleurope de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19/04/2005 et un arrêt Holco du 10/01/2006, semblent être en retrait par rapport à la confusion des patrimoines. [...]
[...] L'arrêt Holco va dans le même sens en ayant une lecture restrictive de la confusion du fait que les relations se soient déroulées dans un groupe de sociétés. Il est également possible d'appliquer dans le cadre du groupe l'article L650-1 du code de commerce qui indique que : Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci. [...]
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