Le recours à des instruments économiques

Thèmes abordés

Recours à des instruments économiques, instruments autoritaires, instruments économiques, mécanisme du marché, volontariat, incitation

Résumé du document

On oppose les instruments économiques avec les instruments règlementaires mais les deux peuvent être complémentaires.

On entend par instruments économiques, des instruments qui vont avoir recours au mécanisme du marché. Ils sont souvent basés sur le volontariat et l'incitation, plus que sur la contrainte. Ils privilégient aussi la négociation, donc les contrats.

Extraits

[...] Exemple d'instruments économiques La contractualisation C'est un procédé en vogue. C'est un recours qui se développe car le recours à la négociation et à la concertation préalable est avantageux. Toutefois dans le domaine environnemental il existe des faux contrats : des actes unilatéraux négociés. Les actes unilatéraux négociés Chartes des parcs. Mais le GRENELLE a aussi instauré une étape de développement important dans la négociation, car quand SARKO a lancé cette loi, il a précisé que le GRENELLE de l'environnement sera un contrat entre l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et associations. [...]

[...] On retrouve le même procédé concernant la gestion des eaux, puisque l'Etat, le département et l'Agence de l'eau peuvent négocier un contrat de rivière Ce contrat va prendre en compte le SDAGE, et le SAGE et va prévoir des mesures concrètes, pour réhabiliter un cours d'eau. Il va donc prévoir qui va faire quoi, qui va financier quelles opérations ( très précis. Les contrats de rivières sont des contrats de 5 ans, à renégocier périodiquement. Les contrats entre personnes publiques et personnes privées : Souvent, ce sont des contrats d'adhésion. Il peut y avoir une marge de négociation mais elle sera limitée. [...]

[...] Il sera contrôlé et il pourra y avoir des sanctions. o Le contrat NATURA 2000 : il y a plus de marge de manœuvre mais l'administration sait déjà ce qu'elle veut car ici, l'idée c'est que ce sont des contrats signés entre l'Etat et le propriétaire ou l'exploitant d'un terrain sur une parcelle NATURA 2000. C'est un dispositif européen qui permet de protéger des espèces. L'idée du contrat est de dire : on a un terrain NATURA 2000, on va négocier avec les exploitants du terrain, la préservation de l'espèce. [...]