Quelques notions sur les impôts

Thèmes abordés

Notions sur les impôts, taxes et redevances, impôts directs, impôts indirects, dépenses publiques

Résumé du document

L'impôt sert principalement à couvrir les dépenses publiques, mais il est aussi utilisé pour encourager certains secteurs d'activité. Il correspond à un instrument de régulation à la fois social et environnemental (en pénalisant les activités polluantes par exemple).

Extraits

[...] La direction nationale des enquêtes fiscales(DNEF) : elle assure la recherche d'informations sur les contribuables, et contrôle le recouvrement des impôts, quelque ce soit le lieu de domicile du contribuable. Pour cela, elle possède des brigades d'intervention interrégionales implantées dans les grandes villes. La direction nationale des vérifications des situations fiscales : elle concerne uniquement les particuliers, plus précisément ceux qui ont des revenus très importants. Cette brigade contrôle leurs revenus et apporte des informations nécessaires pour les vérificateurs. La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale : elle est considérée comme une police fiscale et dispose de prérogatives judiciaires. [...]

[...] Il ne faut pas confondre l'impôt avec les taxes et les redevances. En effet, l'impôt correspond à un prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate et directe, tant dis que les taxes, elles aussi obligatoires, sont payées par le contribuable en contrepartie d'un service public précis. Cependant, le contribuable ne paie pas le cout exact du service, puisque le montant de la taxe est décidé par la commune. Ce qui différencie une taxe d'une redevance est le fait que le cout, pour le contribuable, est proportionnel au service rendu. [...]

[...] Il existe des impôts directs et des impôts indirects. Lorsque le contribuable supporte directement la charge de l'impôt, il s'agit d'un impôt direct alors que lorsque c'est la société ou le magasin qui doit verser à l'état les impôts payés par ses clients, le magasin n'est pas considéré comme un contribuable mais un redevable. De plus, les impôts locaux correspondent aux impôts versés aux collectivités territoriales qui se composent de communes, de départements, et de régions. Les taux fixés par ces collectivités territoriales dépendent des besoins de chaque commune. [...]