Les produits d'exploitation

Thèmes abordés

Produits d'exploitation, exercice de rattachement des ventes, exercice de rattachement des prestations de service, entreprise, recettes

Résumé du document

Ils comprennent principalement les ventes réalisées par l'entreprise, ou les recettes s'il s'agit de prestations de services ou de travaux.
Les ventes ou recettes sont constituées par le prix total perçu en contrepartie des marchandises vendues, des travaux effectués, ou des services fournis par l'entreprise. Elles doivent normalement être comptabilisées hors TVA.

Extraits

[...] Dans ce cas, les produits de ces prestations doivent être pris en compte au fur et à mesure de l'exécution. Quant-est-il des travaux d'entreprises ? L'exercice de rattachement des produits relatifs aux travaux d'entreprises donnant lieu à réception complète ou partielle est celui au cours duquel intervient la réception même si elle est provisoire ou faite avec réserve. Mais il y a eu un tempérament à ce principe ( articles 38-3 et 38 nonies annexe III du CGI Le principe est que pour les travaux d'entreprise, et les contrats de longue durée, est toujours la comptabilisation à la date d'achèvement de l'exécution. [...]

[...] Alors que, les créances afférant aux ventes à conditions résolutoires comme une vente avec faculté de rachat, sont prises en compte dès la livraison des biens. L'exercice de rattachement des prestations de service Les fournitures de services (prestations de services et pas de ventes) ne sont génératrices d'un produit imposable qu'au titre de l'exercice au cours duquel intervient l'achèvement des prestations. Cette règle vaut pour toutes les prestations qui ne sont ni des prestations continues, ni des prestations discontinues à échéance successive. Qu'est-ce qu'une prestation continue ? [...]

[...] A quel moment s'opère la délivrance ? Pour les effets mobiliers, elle s'opère : Soit par la remise de la chose Soit par la remise des clés des bâtiments qui les contiennent Soit par le seul consentement des parties si le transport ne peut pas se faire au moment de la vente, ou si l'acheteur les avait déjà en son pouvoir à un autre titre ( article 1606 du Code civil Pour les immeubles (vente d'immeubles), elle s'opère : Par la remise des clés s'il s'agit d'un bâtiment Par la remise des titres de propriété ( article 1605 du Code civil Comment cela se passe si la vente est assortie d'une clause de propriété ? [...]

[...] Par exemple : prêt d'argent. Les produits de ces prestations dont l'exécution se prolonge sur plusieurs exercices, doivent être pris en compte au fur et à mesure de l'exécution. Si c'est une location, le produit de ces locations sera pris en compte au fur et à mesure sur différents exercices, on n'attend pas l'achèvement de la prestation. Le CE a considéré que rentraient dans cette catégorie, les contrats de garantie, d'entretien, les locations, les prêts d'argent. Quant est-il d'une prestation discontinue à échéance successive ? [...]