Quelles prestations relèvent du conseil en investissement financier?

Thèmes abordés

Conseil en investissement financier, instruments financiers, titres financiers, contrats financiers, Code monétaire et financier

Résumé du document

Le conseil en investissement financier est une activité régie par le code monétaire et financier.
Il s'agit de personnes physiques ou morales, exerçant à titre habituel des activités telles que (article L541-1 du code monétaire et financier) :
- Le conseil en investissement
- Le conseil portant que la réalisation d'opérations de banques
- Le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement
- Le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers.

Extraits

[...] Si la réponse est oui, alors il s'agit de prestations de conseil en investissement financier. L'AMF a d'ailleurs bien reprécisé cet état de fait dans sa recommandation n°2008-23. Si l'on continue de redescendre la logique, alors la question qui reste en suspens de précision est : quelles sont les contours de la notion d'instrument financier ? Là encore, le code monétaire et financier se charge de nous éclairer aux termes de l'article L211-1 : Les instruments financiers sont à la fois les titres financiers et les contrats financiers, il en résulte alors une liste : - Les actions - Les obligations - Les TCN - Les parts d'OPCVM ou de SICAV - Les instruments à terme En conclusion, toute prestation rendue de conseil en investissement qui se matérialise par des recommandations d'achat / vente d'instruments financiers (actions, obligations, opcvm ) est sous le statut CIF, statut régi notamment par l'AMF. [...]

[...] Finances Quelles prestations relèvent du conseil en investissement financier? Le conseil en investissement financier est une activité régie par le code monétaire et financier. Il s'agit de personnes physiques ou morales, exerçant à titre habituel des activités telles que (article L541-1 du code monétaire et financier) : - Le conseil en investissement - Le conseil portant que la réalisation d'opérations de banques - Le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement - Le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers. [...]