Présentation du FIBEN (fichier bancaire des entreprises)

Résumé du document

La Banque de France a depuis sa création établi des bases de données relatives à la structure économique de notre pays. Son objectif premier est de mettre en œuvre une politique monétaire.
Son rôle a évolué et les autorités bancaires ainsi que les banques s'en servent aujourd'hui pour apprécier la qualité d'un portefeuille de crédits et pour mettre l'accent sur les engagements les plus risqués. Tous les établissements de crédit y ont accès depuis 1982. Cela leur sert de base d'informations importantes en matière d'analyse du risque et de suivi de l'entreprise.

Extraits

[...] Présentation du FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) Origine La Banque de France a depuis sa création établi des bases de données relatives à la structure économique de notre pays. Son objectif premier est de mettre en œuvre une politique monétaire. Son rôle a évolué et les autorités bancaires ainsi que les banques s'en servent aujourd'hui pour apprécier la qualité d'un portefeuille de crédits et pour mettre l'accent sur les engagements les plus risqués. Tous les établissements de crédit y ont accès depuis 1982. [...]

[...] Cette cote s'étale de 0 à où 0 est la cote la plus favorable et démontre que le dirigeant n'a jamais connu (au regard de la Banque de France) d'incident grave de paiement. Pour parler un peu de chiffres, ce fichier est d'une puissance très importante. À titre d'exemple, en 2004, ce fichier recensait 3.5 millions d'entreprises et 2.5 millions de dirigeants. Enfin ce qui prouve son caractère de référence en la matière, le site internet du FIBEN fait l'objet de plus 1.2 million de connexions par mois. [...]

[...] La cotation constitue donc une sorte de jugement attribué par la Banque de France, c'est pourquoi les intervenants qui se servent de cette base de données doivent impérativement respecter le secret bancaire. La cotation prend en compte une cote de crédit. Il convient de faire remarquer ici que la cote de crédit ne tient pas compte de l'existence d'une garantie. La cote de crédit s'échelonne sur 11 niveaux de plus favorable) à 9 (plus mauvaise situation) en sachant que les cotes 7 et 8 démontrent des incidents de paiement et que la note P atteste d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. [...]

[...] Les informations sont réellement variées. Le classement des données est fait en fonction de données descriptives de l'entreprise comme la nature juridique, le code NAF, la domiciliation du siège social. Des informations financières et comptables sont également intégrées dans cette base. Ainsi, toutes les structures ayant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 750.000 ou ayant 380.000 de ligne de crédit y sont recensées. On y trouve également des informations à caractère judiciaire. Les principaux contributeurs à l'élaboration de cette base de données sont les journaux d'annonces légales, les greffes de tribunaux, mais également les banques elles-mêmes qui l'alimentent au fur à mesure des modifications de situation de leurs clients dont elles ont connaissance. [...]