Les plus-values et les moins-values professionnelles

Thèmes abordés

Plus-values professionnelles, moins-values professionnelles, date de prise en compte, calcul de la plus-value, entreprise

Résumé du document

Les plus-values est l'un des 8 revenus catégoriels de l'IRPP mais dans cette catégorie, on a les plus et moins-values professionnelles, et celles réalisées par les particuliers.

A l'image des cessions de biens immobiliers, de biens mobiliers et de valeurs mobilières des particuliers à raison de leur patrimoine privé (que l'on ne verra pas), les entrepreneurs individuels, comme les sociétés peuvent aussi être soumis à l'imposition au titre des plus-values réalisées à titre professionnel -> articles 39 duodecies et 72 et 93 quater du CGI.

Extraits

[...] Les amortissements cédés s'élèvent à 20 VNC = 50 000- = 30 PV ou MV = prix de cession-VNC = 55 000- = 25 PV CT pour 20 et LT pour 5000€ Ca signifie qu'à hauteur de 20 ça sera pris en compte comme n'importe quel produit dans le résultat fiscal, et à hauteur de 5000€ ça ne sera pas pris en compte dans le résultat fiscal. [...]

[...] Le prix de cession à retenir est en principe celui stipulé dans l'acte mais il pourra être remis en cause par l'administration fiscale dans deux cas : En cas de dissimulation du prix, lorsque les parties ont inscrits une somme inférieure au prix qui a été volontairement payer. L'administration prendra en compte la valeur réelle du bien. En cas d'insuffisance du prix, lorsque la valeur réelle du bien se trouve très inférieure au prix de vente. Dans ce cas l'administration peut remettre en cause la cession si l'insuffisance du prix relève d'un acte de gestion anormal. Pour déterminer la plus-value, on fait prix de cession-valeur nette comptable. Pour déterminer la VNC : Pour les éléments non amortissables, la valeur nette comptable est la valeur d'origine du bien. [...]

[...] Ce qui signifie que si la cession a dégagé une plus-value, l'annulation de la vente dégagera une moins-value. A l'inverse, si l'annulation de la vente génère une moins-value, elle constatera une plus-value. Le calcul de la plus-value La plus-value réalisée au cours de la cession d'un élément d'actif s'obtient en retranchant du prix de cession, la valeur nette comptable de cet élément. Si le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable, la différence représente la moins-value subie à l'occasion de la cession. [...]

[...] Quant-est-il des moins-values à CT ? Les moins-values sont à CT lorsqu'elles résultent de la cession, d'une part de biens non amortissables détenus depuis moins de 2 ans, quelle que soit la durée de détention. Quelles sont les cessions générant des biens de plus ou moins-values à LT ? C'est l'article 39 duodecies 3 et 5 du CGI : les plus et moins-values autres que celles qu'on vient de définir, présentent le caractère de plus et moins-values à LT. Il s'agit des éléments non amortissables détenus depuis plus de 2 ans, plus des biens amortissables détenus depuis plus de 2 ans uniquement pour la fraction supérieure aux amortissements si c'est une plus-value. [...]

[...] Le CT est l'article 39 duodecies 2 et 4 du CGI : constituent des plus- values à CT celles qui sont réalisées à l'occasion de la cession d'immobilisation de toute nature acquises ou crées par l'entreprise depuis moins de 2 ans, et d'autre part, celles qui proviennent de la cession d'éléments acquis ou crées depuis au moins 2 ans dans la limite de l'amortissement déduit. Sont assimilés à des amortissements déduits générateurs de plus-values à CT, les amortissements expressément exclus des charges déductibles par l'article du CGI, plus les amortissements irrégulièrement différés. [...]