Le Plan d’épargne en actions (PEA) et ses caractéristiques

Thèmes abordés

Plan d'épargne en actions, caractéristiques, épargne financière à long terme, financement des entreprises, régime fiscal avantageux, impôt sur le revenu

Résumé du document

Le plan d'épargne en actions est un produit d'épargne financière à long terme orienté vers le financement des entreprises.
Il permet aux épargnants de se constituer un portefeuille d'actions de sociétés européennes en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux au regard de l'impôt sur le revenu.

Pour bénéficier du régime fiscal avantageux lié au plan d'épargne en actions, l'épargne doit toutefois être maintenue sur le plan pendant au moins cinq ans. Le plan peut se dénouer en capital ou sous forme de rente viagère.

Extraits

[...] Le total des versements sur le compte en espèces par le titulaire est plafonné à euros pour un PEA bancaire et pour un PEA assurance, et à euros pour un PEA-PME le fonctionnement du PEA Les opérations en numéraire relatives au PEA s'enregistrent sur le compte en espèces. Les opérations de crédit sont les versements du titulaire, les encaissements de dividendes ou des produits de la vente des titres du PEA. Les opérations de débit correspondent au montant des achats de titres inscrits au compte de titres, le montant des retraits en espèces et les frais de gestion éventuels. [...]

[...] Il faut toutefois signaler qu'un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ne peut pas être titulaire d'un PEA la typologie des PEA Le PEA bancaire est ouvert auprès d'un établissement de crédit, il est nécessairement composé d'un compte de titres auquel est associé un compte en espèce. A côté du PEA bancaire, il existe également une autre forme de PEA, il s'agit du PEA assurance. Le PEA assurance est souscrit auprès d'une entreprise d'assurance et prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte. Ce contrat de capitalisation peut être démembré, il permet également au souscripteur de demander une avance et il peut être poursuivi en cas de décès du souscripteur. [...]

[...] Le Plan d'épargne en actions (PEA) et ses caractéristiques Le plan d'épargne en actions est un produit d'épargne financière à long terme orienté vers le financement des entreprises. Il permet aux épargnants de se constituer un portefeuille d'actions de sociétés européennes en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux au regard de l'impôt sur le revenu. Pour bénéficier du régime fiscal avantageux lié au plan d'épargne en actions, l'épargne doit toutefois être maintenue sur le plan pendant au moins cinq ans. Le plan peut se dénouer en capital ou sous forme de rente viagère. [...]