Les normes IAS / IFRS - publié le 28/10/2009

Résumé du document

?1973 : création à Londres.
?L'IASC est créé en 1973 par les organisations comptables professionnelles de 9 pays : l'Allemagne, l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, la France, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni.
Le but de l'IASC est de formuler et de publier dans l'intérêt général, les normes comptables à observer pour présenter les états financiers ; promouvoir l'acceptation et l'application de ces normes dans le monde.
L'IASC doit également travailler à l'amélioration et à l'harmonisation des règles, normes comptables et procédures, relatives à la présentation des états financiers.
L'IASC ne s'appuie sur aucune force politique, sur aucun relais judiciaire, seulement sur le besoin de plus en plus fort de la part de tous les acteurs des marchés financiers, d'un langage commun et cohérent.
? 1983 : (...)

Extraits

[...] S'y ajoute éventuellement les IFRS 2 et 4. Les retraites sont comptabilisées en charge durant la période d'activité du salarié et non au moment où celles-ci sont payées. Les avantages à court terme sont les avantages payables pendant les douze mois suivant la période au cours de laquelle le personnel a rendu les services correspondants. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis. Les avantages payables dans un délai supérieur à un an sont traités comme des avantages à long terme. [...]

[...] Les abandons d'activité Il est prévu également une information sur les abandons d'activité (IAS 35 principalement, accessoirement IAS et 37). L'information doit être fournie en cas d'un fait générateur qui peut être soit un en cas d'accord de vente irrévocable pour la quasi totalité des actifs rattachables à l'activité abandonnée, soit en cas de plan détaillé ayant fait l'objet d'une approbation et d'une annonce officielle. Les informations à fournir sont les éléments affectés par l'abandon, c'est à dire les produits et charges, y compris l'impôt, et ce en mentionnant la période où ils ont été réalisés. [...]

[...] Cet ajustement doit être calculé comme si les valeurs nouvellement fixées avaient été utilisées à compter de la date d'acquisition. Lorsque le goodwill négatif peut être affecté à des charges ou pertes futures identifiées lors de l'opération d'acquisition et quantifiée de manière fiable, il est repris en résultat à concurrence des pertes ou charges futures encourues. Lorsque le goodwill négatif ne peut pas être affecté à des charges ou des pertes futures identifiables, il est repris en résultat sur la base de la durée de vie résiduelle moyenne pondérée des actifs amortissables acquis. [...]

[...] Son coût est passé en charges. Le développement est l'application des résultats de la recherche ou d'autres connaissances en vue d'une production nouvelle ou sensiblement améliorée. Le qualificatif de développement ne peut être utilisé en cas de maintien ou de rationalisation de procédés existant. Une immobilisation incorporelle produite en interne du fait du développement d'un projet, doit être comptabilisée si les conditions suivantes sont réunies : faisabilité technique de l'incorporel en vue de son utilisation ou de sa vente ; capacité d'identifier les dépenses futures nécessaires à son achèvement ; intention réelle d'achever l'incorporel ; disponibilité de ressources techniques et financières pour l'achever ; capacité de l'utiliser ou de le vendre ; démonstration de la façon dont l'incorporel produira des avantages économiques futurs probables, en particulier représentation d'un marché pour la production de l'incorporel ou pour la vente de l'incorporel. [...]

[...] Ils sont comptabilisés à leur juste valeur. Au moment de l'application initiale de l'IAS 39, l'entreprise a un choix qu'elle ne pourra plus exercer ensuite : soit intégrer tous les profits et pertes liés à cette comptabilisation à la juste valeur dans le compte de résultat, soit les intégrer dans leur totalité dans les capitaux propres. Dans ce dernier cas, les profits et pertes sont intégrés progressivement au compte de résultat progressivement, au fur et à mesure de la vente, de la réalisation ou de la dépréciation des actifs concernés. [...]