Accord de prêt d'un actionnaire à une société

Résumé du document

Si pour quelque raison, l'Emprunteur n'arrivait pas à effectuer un remboursement à temps, il sera considéré comme étant en défaut de remboursement. Le Prêteur pourra alors demander le remboursement immédiat de la totalité du solde de l'emprunt impayé, sans toute autre notification [...]

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l' "Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACTIONNAIRE] (le "Prêteur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE l''Emprunteur a sollicité auprès du Prêteur un prêt dont le principal est de [MONTANT] ; CONSIDÉRANT QUE le Prêteur est un actionnaire de la société [ENTREPRISE] et qu'il désire octroyer le prêt à l'Emprunteur pour [DÉCRIRE BRIÈVEMENT COMMENT LE PRÊT SERA UTILISÉ] CONSIDÉRANT QUE l'engagement de l'Emprunteur à rembourser le prêt sera représenté par le formulaire de billet à ordre ci-joint. L'Emprunteur signera et remettra au Prêteur le Billet à Ordre avec le présent accord signé et délivré. DE CE FAIT, les parties conviennent ce qui suit : 1. DE LA PROMESSE DE REMBOURSEMENT L'Emprunteur s'engage à rembourser au Prêteur la somme de [MONTANT] dans un délai de [NOMBRE] mois, à compter de ce jour. [FACULTATIF: AINSI QUE LES INTÉRÊTS ET AUTRES FRAIS] 2. [...]

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Les remboursements seront dus au plus tard le premier de chaque mois avec comme première échéance le [DATE]. S'ils ne sont pas remboursés au plus tard à cette date, tous les montants dus conformément au présent Billet à ordre, y compris le principal, les intérêts et les autres charges seront considérés comme en souffrance et exigibles au plus tard le premier [MOIS] [ANNÉE] (la "Date de maturité"). Le respect des délais constitue l'essence des obligations de remboursement ici stipulées et chaque remboursement mensuel sera considéré exigible au plus tard le premier de chaque mois Le présent Billet à ordre est et sera garanti par un droit de sûreté de première priorité sur tous les biens tangibles et intangibles de l'Emprunteur, lequel droit sera enregistré dans toutes les agences gouvernementales compétentes. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]