Le leasing ou le crédit-bail : historique, caractéristiques du contrat, coût actuariel, etc

Résumé du document

Le leasing aux États-Unis au cours des années 1950. Les entreprises pouvaient ainsi louer avec une certaine facilité, des équipements nécessaires à leurs activités.

Les institutions qui offraient ce genre de service étaient soit des filiales, soit des départements spécialisés de firmes elles-mêmes productrices de ces matériels.
Cette technique de financement a fait son apparition en France vers 1965 (...)

Extraits

[...] Les mauvaises raisons Le fait que, financièrement, le crédit-bail ne soit qu'une forme particulière de dette permet de mieux apprécier la valeur de certains avantages supposés de ce mode de financement. Tout d'abord, l'argument, selon lequel le crédit-bail préserverait les capacités de financement de l'entreprise, ne tient pas. En effet, si un projet d'investissement dégage des flux de fonds permettant de couvrir les loyers de crédit-bail[21], on ne voit pas pourquoi il ne permettrait pas de couvrir les flux correspondant à un financement classique. [...]

[...] Les établissements spécialisés ont donc été créés avec la vocation d'acquérir des équipements de toutes sortes, en fonction des besoins, et de les mettre à la disposition des utilisateurs, leur donnant ainsi la possibilité d'accéder à la propriété du bien, mais en les retenant toutefois dans un cadre juridique bien défini, afin de garantir l'amortissement du prix de la valeur du bien, d'une part, et d'autre part la rémunération du capital investi. CONTENU TECHNIQUE Le crédit-bail est une alternative entre location et achat, à considérer, au plan financier comme étant une parmi d'autres sources de financement à laquelle toute entreprise peut avoir recours. Le crédit-bail appartient au choix de mode de financement, et non pas à la décision d'investissement. [...]

[...] Le financement par crédit-bail est, sur un plan strictement financier, assimilable à une dette. En effet, en échange de la mise à disposition d'un actif, l'entreprise s'engage - quelque soit l'évolution de son activité[17] - à payer les loyers du leasing. Il y a donc bien un financement contractuel dont la rémunération, contrairement aux fonds propres, est indépendante de l'exploitation de l'entreprise. C'est la caractéristique de la dette. Dans ces conditions peut-on valablement comparer une proposition de financement à par dette[18] avec une autre proposition qui prévoit de fonds propres ? [...]

[...] La réponse est non car cela revient à comparer des sources de financement de nature différente. Ainsi, on ne peut pas comparer un financement par fonds propres avec un financement par dette sur la base d'un simple coût car, dans tous les cas, on trouverait que la dette coûte moins cher que les fonds propres. Une telle comparaison amènerait l'entreprise à ne se financer que par dette, ce qui est bien sûr impossible. En fait, le choix d'un mode de financement doit se faire dans le cadre d'une politique de financement, et non pas au cas par cas. [...]

[...] Ainsi, que même sans tenir compte du facteur d'actualisation, le coût du financement est inférieur à la valeur de l'équipement ? Critique de l'analyse précédente. L'analyse précédente est erronée car elle oublie un élément important : l'équipement n'étant pas la propriété de l'entreprise, cette dernière ne peut l'amortir. Or, dans l'évaluation de la rentabilité prévisionnelle de cet investissement elle a sûrement tenu compte de l'économie fiscale due aux dotations aux amortissements. Rappelons que les dotations aux amortissements sont des charges calculées et non décaissées. [...]