L'impôt sur le revenu des personnes physiques - personnes imposables et revenus concernés

Thèmes abordés

impôt sur le revenu, personnes physiques, personnes imposables, revenus concernés, revenu net imposable, impôt

Résumé du document

L'impôt sur le revenu est un revenu d'Etat (il entre dans le budget de l'Etat).
1ère : TVA avec 141.4 milliards € (47.4%)
2ème : IRPP avec 72 milliards € (24.3%)
3ème : IS avec 52.3 milliards € (17.5%)

Extraits

[...] Exceptions pour les agents d'état affectés à l'étranger Domicile fiscal Le domicile fiscal est en France si un des 3 critères est rempli : Critère d'ordre personnel : foyer (résidence habitée et permanente) en France. Lieu de séjour 183 jours/an Critère d'ordre professionnel : activité professionnelle en France (salariée ou non) sauf titre accessoire Critère d'ordre économique : centre des intérêts économiques en France (lieu de ses investissements ou d'administration de ses biens) Territoire français France métropolitaine Corse Départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) Foyer fiscal Revenus imposés pour l'ensemble du foyer. [...]

[...] Impôt sur le revenu des personnes physiques L'impôt sur le revenu est un revenu d'Etat (il entre dans le budget de l'Etat). 1ère : TVA avec 141.4 milliards ( 47.4 2ème : IRPP avec 72 milliards ( 24.3 3ème : IS avec 52.3 milliards ( 17.5 L'IRPP est Direct : il est encaissé directement par le Trésor public Annuel : revenu perçu au cours de l'année civile Unique et général : concerne tous les revenus Progressif : taux d'imposition (de 0 à 41%). [...]