Immobilisations corporelles (ias38)

Thèmes abordés

Société Omicron, immobilisations corporelles, chiffre d'affaires, propriété industrielle, brevet

Résumé du document

La société Omicron a fait le 1 er janvier N, l'acquisition d'un brevet, amortissable en 15 ans dans les conditions suivantes. Un versement initial de 20.000 Dh a été effectué auprès de l'inventeur. Une redevance de 1 % du chiffre d'affaires de l'activité couverte par le brevet sera due à la fin de chaque année durant 15 ans.
La croissance du chiffre d'affaires est estimée à 500.000 Dh par an (en moyenne). Des honoraires de 3 000 Dh HT (soit 3.588 Dh TTC) ont été versées notamment pour inscription du brevet à un Institut de la propriété industrielle).

Extraits

[...] Cas 2 La société Omicron a établi le tableau suivant relatif à ses frais de recherche et de développement (concernant la production de logiciels) pour l'année N : Quel est le montant des dépenses qui est susceptible d'être immobilisé ? IAS 38 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CORRIGES CAS Corrigé cas 1 Le logiciel sera estimé à l'acquisition pour : 20.000 + 3.000 + 500.000 x x (1-1,06-15)/0,06 = 75.561 Dh. Corrigé cas 2 Les dépenses de recherche fondamentale et de recherche appliquée doivent être maintenues en charges. Les dépenses de développement sans contrepartie spécifique soit 37.000 peuvent être immobilisées si les conditions précisées ci-dessus (individualisation, chances de réussite et de rentabilité) sont réalisées. [...]

[...] Un versement initial de 20.000 Dh a été effectué auprès de l'inventeur. Une redevance de du chiffre d'affaires de l'activité couverte par le brevet sera due à la fin de chaque année durant 15 ans. La croissance du chiffre d'affaires est estimée à 500.000 Dh par an (en moyenne). Des honoraires de Dh HT (soit 3.588 Dh TTC) ont été versées notamment pour inscription du brevet à un Institut de la propriété industrielle). L'inventeur n'est pas assujetti à la TVA. [...]