L'iasb

Résumé du document

L'IASCF comprend le Standards Advisory Council (SAC), l'IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee. et l'IASBoard, c'est-à-dire le Conseil des normes comptables internationales. Ce dernier est composé de 14 membres.
Présentation de sa composition, son rôle et zoom sur le fonctionnement relatif à l'élaboration d'une règle.

Extraits

[...] Enfin, pour terminer, il est intéressant de faire une comparaison entre les normes internationales IASB et celles des pays nationaux. Dans le tableau situé en page suivante, c'est ce qui nous est proposé. Il a été retenu comme normes de comparaisons, celles de France, des Etats-Unis, d'Allemagne et enfin celles du Royaume-Uni. Notes pour la compréhension du tableau suivant : CNC : Conseil National de la Comptabilité DSR : Deutscher Standardisierungsrat ASB : Accounting Standards Board (Royaume-Uni) FASB: Financial Accounting Standards Board (Etats-Unis) IASB : International Accounting Standards Board DRSC : Deutsche Rechnungslegungs Standards Committee IASCF : International Accounting Standards Committee Foundation TP: Temps plein En millions d'euros. [...]

[...] Il est notamment responsable des normalisations nationales. Le deuxième est l'IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee. Il s'agit du Comité international des interprétations de la comptabilité financière. Il est composé de 12 membres et agit à titre consultatif. Enfin, l'IASCF comprend l'IASBoard, c'est-à-dire le Conseil des normes comptables internationales. Ce dernier est composé de 14 membres. La composition de l'iasb L'IASB (International Accounting Standards Board) est composé de 14 membres nommés en fonction de leur compétence et de leur indépendance. [...]

[...] Dossier IASB L'IASC est un organisme privé fondé en 1973. Ses membres fondateurs étaient des représentants des associations professionnelles d'experts-comptables de plusieurs pays. Par la suite, les activités professionnelles internationales des organisations comptables ont été organisées par l'IFAC (International Federation of Accountants) créée en 1977 qui maintint des liens étroits avec l'IASC. Pour les resserrer, un accord est intervenu en 1983 par lequel tous les membres de l'IFAC devenaient membres de l'IASC. Une étape fondamentale fut franchie en 1997-1999 par l'élaboration d'une nouvelle constitution qui aboutit à une profonde transformation à compter de 2001. [...]

[...] III) Zoom sur le processus d'élaboration des normes IASB Ce processus, rigoureux et démocratique, conduisant à l'adoption d'une norme est long et complexe. Il donne naissance à la publication de nombreux travaux intermédiaires. En fonction de son plan de travail, le Board crée un Groupe de travail chargé d'étudier le domaine à normaliser. Ce dernier analyse les pratiques comptables existantes et leur possibilité d'application puis soumet ensuite un document de travail. Après commentaires par le Board, le Groupe de Travail élabore un avant- projet. [...]

[...] II) Le rôle en général de l'IASB L'IASB est principalement responsable de la préparation, l'adoption et la modification des normes comptables internationales. Il développe donc, dans l'intérêt public, un ensemble unique de normes comptables de haute qualité, compréhensible et applicable en pratique, requérant une information de haute qualité, transparente et comparable dans les états financiers afin d'aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux (notamment investisseurs) dans la prise des décisions économiques. Il est de plus chargé d'approuver les International Financial Reporting Standards (IFRS), les Exposure Drafts et les International Financial Reporting Interpretations (IFRIC). [...]