Histoire de la réglementation bancaire

Résumé du document

La réglementation bancaire actuelle est le résultat de l'expérience de déréglementation de ces vingt-cinq dernières années. Elle a su tirer des leçons des crises de solvabilité auxquelles ont fait face les banques dans les années quatre-vingt, de la multiplication des crises bancaires et financières.

La contrainte de compétitivité pousse aussi à une gestion plus fine des risques à un essor de procédures de contrôle interne dans l'ensemble des établissements de crédit. Des considérations éthiques, telles que l'exigence de transparence de l'information dans laquelle se rejoignent des objectifs d'efficacité, et les soucis de protection de la clientèle ont aussi influencé la réglementation bancaire actuelle.

On assiste en outre à une harmonisation des règles prudentielles au niveau international par le biais notamment de l'adoption généralisée des accords de Bâle de 1988. Mais avant de détailler plus amplement ces notions, cherchons d'abord les raisons d'une telle évolution de la réglementation bancaire.

Extraits

[...] Le texte de l'accord a été repris et appliqué aux États-Unis (le Federal Deposit Insurance Corporation improvement act de 1991) et dans l'Union européenne (Directive sur le ratio de solvabilité de 1993). Pourtant, cet accord présente encore de nombreuses anomalies. Au fil des années, la méthode retenue a laissé apparaître certaines faiblesses : rigidité, estimation incomplète des risques . L'évolution des marchés, le développement de la titrisation des portefeuilles de prêts ont rendu obsolète un contrôle reposant uniquement sur des normes d'allocations des fonds propres rigides. Ainsi, l'amendement de 1996 sur le risque de marché a réduit certaines faiblesses en permettant aux banques d'utiliser leurs propres modèles internes. [...]

[...] On est ainsi passé d'un système bancaire de gestion conservatrice et encadrée à un développement agressif du crédit, ouvert à de nouveaux marchés. Les risques et la qualité des contreparties ont souvent été mis de côté afin de profiter au maximum du développement de la déréglementation financière. L'entrée des banques dans un nouvel environnement compétitif et l'ouverture des marchés financiers a mené dès les années 1980 à une augmentation des faillites bancaires. Suite à la montée des risques et à la dégradation des fonds propres des principales banques internationales, en juillet 1988, l'accord de Bâle sur les fonds propres est né. [...]

[...] Cependant, l'avantage qui paraît actuellement acquis est l'accélération considérable de la recherche, théorique et appliquée, dans le domaine du risque de crédit tel que pratiqué par les établissements bancaires. Notons qu'il serait intéressant d'examiner si cette évolution n'a pas tendance à favoriser les institutions financières les plus performantes dans ce nouvel environnement international sur le plan concurrentiel. Enfin, la philosophie de la réglementation actuelle est de permettre une concurrence soutenue entre banques tout en les disciplinant. La difficulté réside en l'efficacité du contrôle sur le niveau de solvabilité des banques. [...]

[...] Mais avant de détailler plus amplement ces notions, cherchons d'abord les raisons d'une telle évolution de la réglementation bancaire. La transformation du système bancaire a été rendue nécessaire par l'évolution du système financier international qui a occupé la place centrale des marchés financiers. Dans la plupart des pays, le système bancaire a perdu son rôle de protection et de réglementation sécurisant sa mission de financement de l'économie. C'est pourquoi la période des vingt dernières années apparaît rétrospectivement comme une période d'instabilité relative, car elle correspond à la recherche par tâtonnements d'un nouvel équilibre. [...]

[...] Les années 90, ont été centrées sur la diminution des faillites bancaires. En effet, l'accord de Bâle de 1988, qui a pris effet en 1992, constitue un tournant majeur en terme de réglementation. Le Comité de Bâle a cherché à mettre en place une réglementation simple dans le but de mieux maîtriser le risque systémique lié aux pratiques bancaires. L'objectif de cet accord était de renforcer la stabilité et la solidité du système bancaire international par le biais de critères minimaux de capital et de promouvoir des conditions d'égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale. [...]