La genèse des paradis fiscaux

Thèmes abordés

Genèse des paradis fiscaux, secret bancaire, marché des Eurodollars, places financières, avantages fiscaux

Résumé du document

En 1791, Alexander Hamilton publie un rapport sur les manufactures où il propose d'attirer les investissements étrangers en leur accordant des avantages fiscaux. L'idée commence à se développer à la fin du XIXe siècle aux États-Unis L'idée va progresser en Europe au début du 20e siècle : dans les années 1920 l'Angleterre pratique l'enregistrement fictif des entreprises pour raisons fiscales.

Extraits

[...] L'Europe est son propre paradis fiscal. Face à cela, les Etats-Unis ne vont pas rester inactifs : 1981 : le gouvernement américain va prendre une série de décisions importantes : - L'allégement des contraintes sur les dépôts : déplafonnement des taux d'intérêts, diminution des obligations de réserve des banques. - La création d'une zone financière off-shore sur le territoire américain qui concerne l'Etat de New-York et onze autres Etats du pays : l'International Banking Facility. Au milieu des années 1980, l'Irlande et le Japon vont suivre le mouvement. [...]

[...] - La deuxième guerre mondiale provoquera l'expansion des activités et des services liés aux paradis fiscaux. Par exemple, les autorités hollandaises vont prétexter l'occupation allemande pour développer les activités fiscales dans une de leurs colonies : les Antilles hollandaises. - Dès les années 1950, Jersey et Guernesey combineront ces mêmes avantages pour tirer partie des liens privilégiés avec le marché londonien. - Nouvelle phase d'expansion des paradis fiscaux dans les années 1960 : elle correspond à un redéploiement des FMN dans le monde qui recherchent des fixes alternatifs de localisation de leurs activités pour réduire leur coûts salariaux, échapper aux conflits sociaux et réduire leur participation au financement de l'Etat providence par l'intermédiaire des paradis fiscaux. [...]

[...] Pour rétablir l'équilibre sur leur marché, les Etats-Unis décident d'introduire en 1963 une taxe sur les emprunts des non résidents. L'effet va être immédiat. Il va déplacer la demande de financement en dollar du marché américain vers les euromarchés et en particulier La City où opèrent les banques britanniques. Quel est l'attrait d'un euromarché ? Des rémunérations élevées garanties sur les dépôts et des taux très compétitifs pour les clients emprunteurs. Les banques centrales du monde entier y placeront leurs réserves de change en dollars. [...]

[...] Après Londres, d'autres places financières vont suivre. Ainsi, Singapour va créer un marché similaire : l'Agent market dollars. Là encore, il y aura des contraintes réglementaires minimum pour les grandes banques internationales et un environnement fiscal particulièrement attractif. Les non résidents qui à l'époque font des dépôts en dollars à Singapour sont exonérés d'impôt et de restriction de changes. Pour les spécialistes, Londres est le premier paradis fiscal de la planète. Londres remplit tous les critères énoncés pour qualifier les paradis fiscaux. [...]

[...] Cette décision va provoquer la réaction des multinationales britanniques. Egyptian Land and Investment Commerce Itd va décider en 1907 de déménager son conseil d'administration au Caire. Elle va le remplir de résidents égyptiens. Les juges britanniques sollicités en 1929 pour statuer sur le statut fiscal de cette entreprise déclareront que cette société n'est plus redevable de l'impôt britannique. A partir de cette date, cette décision ouvre la possibilité à de grandes entreprises britanniques de se faire domicilier légalement à l'étranger. [...]