Les firmes multinationales (FMN) et les paradis fiscaux ?

Thèmes abordés

Firmes multinationales, paradis fiscaux, criminalité économique, criminalité organisée, politiques fiscales

Résumé du document

Il est nécessaire, selon Winfried Hassemer, de faire une distinction entre : La criminalité organisée, qui est la capacité à terroriser, paralyser, ou corrompre les appareils judiciaires et politiques de nombreux pays ; et la criminalité économique, c'est-à-dire, la capacité à acquérir et à augmenter son capital financier de façon illégale.

Les agents de l'économie licite ont, en général acquis leur capital de façon légale, mais si des obstacles se dressent sur le chemin de l'accumulation, ces agents n'hésitent pas à recourir à des moyens criminels. Par exemple, en 2000, l'UE avait déposé une plainte officielle contre Philip Morris et Reynolds parce qu'ils avaient organisé à l'échelle de l'UE la contrebande de leurs cigarettes en s'appuyant sur des réseaux mafieux.

Extraits

[...] Les FMN et les paradis fiscaux ? Introduction Il est nécessaire, selon Winfried Hassemer, de faire une distinction entre : La criminalité organisée, qui est la capacité à terroriser, paralyser, ou corrompre les appareils judiciaires et politiques de nombreux pays ; et la criminalité économique, c'est-à-dire, la capacité à acquérir et à augmenter son capital financier de façon illégale. Les agents de l'économie licite ont, en général acquis leur capital de façon légale, mais si des obstacles se dressent sur le chemin de l'accumulation, ces agents n'hésitent pas à recourir à des moyens criminels. [...]

[...] Distribuer des commissions occultes - Par exemple, Kellog Brown filiale de la société Halliburton dirigée alors par Dick Cheney. - Ou encore Corporate watch Camoufler leur irresponsabilité juridique C'est l'utilisation des paradis fiscaux par des entreprises qui se servent de ces paradis fiscaux pour échapper à toute poursuite juridique. Comme l'ont prouvé de grandes catastrophes écologiques comme le naufrage du Prestige, l'utilisation de plateformes off shore permettent à de grandes entreprises de se retirer de leur responsabilité juridique (pavillons de complaisance). [...]

[...] Pourquoi les FMN utilisent-elles les paradis fiscaux ? Réduire l' imposition Les cessions internes peuvent être des ventes de produits manufacturés, des ventes de prestation de services, des rémunérations de licences, des locations d'immeubles, le versement d'intérêt sur des prêts intragroupes Légalement parlant, les prix pratiqués à l'intérieur des FMN sont sensés ne pas être différents que ceux pratiqués par des sociétés appartenant à des groupes différents. Ces prix sont également sensés obéir à une réglementation stricte. En réalité, les grandes FMN n'hésitent pas à surfacturer la fourniture de biens et de services livrés à des filiales situées dans des pays à fiscalité élevée et à sous facturer la fourniture de biens et de services livrés à des filiales situées dans des paradis fiscaux. [...]

[...] Les politiques de manipulation de prix de transfert ne sont pas exemptent de risques. En 2000, lorsque le magasine américain Fortune faisait une enquête auprès de 1000 directeurs de services fiscaux : 46% d'entre eux indiquaient que leur travail était d'abord jugé sur leur capacité à faire baisser le taux d'imposition effectif de l'entreprise seulement indiquaient que leur priorité était la mise en conformité de leur pratique fiscale avec les lois. Aucun d'entre eux ne disait qu'il était jugé sur la véracité de la situation fiscale de l'entreprise. [...]

[...] Elles ont fait leur apparition aux Etats-Unis, dans les années 1980, à la suite de très nombreuses plaintes concernant la santé au travail, l'assureur Marsh & Mc Lennon a entrepris de développer les Compagnies d'assurance captives Leur nombre est estimé aujourd'hui à 5000 dans le monde et toucherait près de 20 milliards de dollars de primes. Le paradis fiscal numéro 1 dans le monde de ce type d'activité serait les Bermudes, suivi des Iles caïmans puis l'Etat américain du Vermont. [...]