Fiche de paie - comment la construire

Résumé du document

Salaire de base
- absence décomptée
+ Heures sup ou complé
+ Primes / gratification
+ avantage nature
+ Indemnité (CP, maladie)
+ frais abusif, non justifié
= SALAIRE BRUT
- abattement
= Brut soumis à cotisation

Extraits

[...] Hiérarchie des sources du droit social Constitution Lois et ordonnance Décret et arrêté Usage et coutume Convention et accord coll (source conventionnelle) Règlement intérieur (idem) Contrat de travail (idem) LES SOURCES D INFO DU DRH : Revue hebdo (conv et légale) Service juridique en ligne (légale) Directive européenne (légale) Code travail et ss (légale) LE HAUT DU BULLETIN DE SALAIRE : BRUT : Salaire de base : Smic : 8,71euro Soit 1321,02euros brut/mois 151,67= 35* 52/12 Absences : nb h * tx horaire = somme à soustraire Primes : les primes pour frais professionnels ne sont pas des frais pro et sont dc dans le brut (ex : sujétion ; éloignement ) Avantage en nature : usage personnel ET professionnel ! [...]

[...] Et HS*97% ; NB : si abattement le csg- crds est tout de même sur le brut de base Allègement TEPA sur Hsup : Cotisations salariales : le taux de réduction= somme cotisation mais Taux max= Sur le salaire des heures sup en euros Cotisations patronales : la réduction est de 0,5 * le nombre d'HS (pour +20salariés) et de 1,5 par HS (pour de 20). Tranche A = plafond de la sécurité sociale ; plafond ; plafond Calcul tranche B = salaire rentrant dans B Tranche A (Non cadre) T1 = TA ; T2= plafond LES COTISATIONS : La sécurité sociale : pour TOUS Maladie Vieillesse plaf et non plaf FNAL AT Alloc familiale Contribution solidarité Assurance chômage : pour TOUS (sauf mandataire, gérant, dirigeant, PDG) Assedic AGS (FNGS) Retraite complémentaire : CADRE : ARRCO AGIRC ou GMP si salaire est inférieur à 9477/3= 3159 (attention fonctionne en cumulé CET (brut) APEC AGFF NON CADRE et VRP ARRCO AGFF Prévoyance : selon convention (normalement que cadre) Cadre = cotisation patronal sur TA de L'APPRENTI : Salaire de base = SMIC (151,67*8,71) * taux imposé Base de cotisation patronale = 169 h * 8.71 * (tx 11 * (nb de jr travaillé/30) Les ABATTEMENTS : Si après abattement on passe en dessous du SMIC, les cotisations se feront sur le SMIC LA REGULARISATION DES COTISATIONS : Quand le cumul du brut est inférieur au cumul de TA et qu'on a précédemment cotisé en TB N+1 cotisation en A + somme de la part du brut cotisée en B * taux Cotisation en B - somme de la part du brut cotisée en B * taux Ou si Somme tranche B cotisé > Somme salaire Somme TA Alors c'est la différence qu'il faut réguler. [...]

[...] Si forfait : ne pas oublier de faire les jr travaillés cumulés BAS DU BULLETIN : FRAIS PRO : dépense inhérente à l'emploi et effectivement exposé au salarié. Indemnisation forfait : 9 euros par repas à l'exté Contraint de prendre repas dans l'entrep : 5,60 Salarié en déplacement (resto) :16,60 LES COTISATIONS : N O N C A D R E : Csg et crds= sur (salaire brut - HS+prévoyance patronale)*97% ; et HS*97% C A D R E : csg et crds = (salaire brut HS + prévoyance et assurance décès patronal)*97%. [...]