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1) Tout établissement de crédit est autorisé à collecter les dépôts du public.
2) La Banque Centrale de Tunisie remplit la fonction de banque uniquement pour les banques.
3) Un compte à terme est renouvelé par tacite reconduction.
4) Conformément à la loi, si une opération entraîne le débit d'un compte spécial d'épargne, le banquier doit en informer le titulaire du compte sans retard afin qu'il régularise sa situation.
5) Le taux d'intérêt créditeur appliqué sur un compte de dépôts ne doit pas excéder 2% en dessous du TMM.
(...)
[...] Il est à noter que la compensation nécessite 1 jour ouvrable. Le 06/03/09 : Virement Reçu de 1200 DT. Le 10/03/09 : Retrait espèces d'un montant de 1500 DT. Le 16/03/09 : Certification d'un chèque d'un montant de 1700 DT. La commission prélevée par la Banque est de 4 DT. Le 18/03/09 : Présentation au paiement d'un chèque émis par un client de la même banque d'un montant de 2000 DT. Mr Elmi arrive à la banque à 10h15. Le 19/03/09 : Virement permanent d'un montant de 180 DT pour le paiement d'un abonnement internet. [...]
[...] Intérêts nets perçus par Mme Elmi au 31/03/2009 = 2878.52 ( 2878.52 = 2446.75 DT ( 0.5 points) III) La tenue du compte de Mr Elmi au 31/03/2009: Date opération 28/02/09 05/03/09 06/06/09 10/03/09 16/03/09 16/03/09 18/03/09 19/03/09 23/03/09 23/03/09 27/03/09 30/03/09 Libellé Montant Débit Solde précédent paiement chèque Virement reçu retrait espèces certification chèque com\ certification paiement chèque virement permanent rejet effet escompté com\ rejt effet versement espèces restitution provision \ chèque certifié Intérêts débiteurs au 31/03/09 Solde au 31/03/09 Montant Crédit Date valeur 10/03/09 10/03/09 06/03/09 13/03/09 13/03/09 23/03/09 18/03/09 19/03/09 19/03/09 30/03/09 31/03/ Solde Débiteur Solde Créditeur points) points) points) points) points) points) points) points) points) points) 2733,661 points) Intérêts nets du mois de mars 2009 : Date valeur Solde Solde Nombre Intérêts Intérêts Débiteur Créditeur de jours Débiteurs Créditeurs 28/02/09 06/03/ 10/03/ points) points) 0,213 points) 13/03/ points) 18/03/ points) 19/03/ points) 23/03/ points) 30/03/ points) 31/03/ points) Total des intérêts au 31/03/2009 Intérêts nets au 4,339 points) 31/03/ IV) Dépôts possédés par la famille Elmi au 31/03/09: Mme Elmi : CSE : 5318,75 DT CAT : 6000 + 2446,75 = 8446,75 DT Total des dépôts de Mme ELMI = 13765,50 DT ( 0.5 points). Mr Elmi : Solde du compte courant = 2733,661 DT. Total des sommes possédés par la famille Elmi au 31/03/2009 = 16499,16 DT ( 0.25 points). Prix de la voiture = 20000 DT La famille Elmi ne peut pas autofinancer son achat. Elle doit contracter un crédit bancaire égal à : 20000 16499,16 = DT ( 0.25 points). [...]
[...] Le taux d'intérêt créditeur appliqué sur un compte de dépôts ne doit pas excéder en dessous du TMM. Comme pour le chèque, le bénéficiaire d'un ordre de virement ne peut pas refuser un paiement partiel. Un ordre de virement sans provision peut entraîner des sanctions pénales pour le donneur d'ordre. L'émetteur d'une carte bancaire est la personne qui effectue un paiement avec cette carte au profit d'un tiers. Exercice no.2 (12 points) Mme Elmi est titulaire d'un compte spécial d'épargne (CSE) détenu à la banque «Future Bank» Agence Tunis ouvert le 31/03/2008. [...]
[...] N : Nombre de jours : 10/09/2004 →10/09/2008 : 4 ans = 4 * 365 = 1460 j. 11/09/2008 →11/03/2009 : 6 mois = 6 * 30 = 180 j. 12/03/2009 →31/03/2009 : 20 j. N = 1460 + 180 + 20 = 1660 j. Intérêts bruts = 1660 * 12000 * 8.25 = 4502.47 DT point) Intérêts nets = 4502.47 ( 4502.47 = 3827.10 DT. Avance : 22/04/2006 →31/03/2009. N : 22/04/2006 →22/04/2008 : 2 ans = 365 * 2 = 730 j. [...]
[...] La Banque crédite alors le compte du montant de la provision du chèque. Travail à faire : Présenter la tenue du compte de Mr Elmi au 31/03/2009 points). Calculer les intérêts nets du mois de mars 2009 sachant que le taux d'intérêt débiteur est de 13% et que le taux d'intérêt créditeur est de points). NB : Voir le calendrier ci-dessous (les jours soulignés correspondent aux jours fériés). Mars 2009 l m me j v s d IV) Le 31/03/2009 la famille Elmi désire acheter une voiture qui coûte 20000 DT. [...]
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