Etablissement, comptes, consolidés
La société AMP détient 60% des titres de la société A acquis 960 000F au début de l'année N et 90% de la société B acquis 2 700 000F lors de la création de cette société.
Figure également dans le bilan de la société AMP une participation de 20% dans la société C acquise pour 200 000F et une participation de 50% dans la société D acquise pour 2500000F.
Il est précisé que cette dernière participation est détenue conjointement avec une société X.
La société A est constituée d'un capital de 1 000 Titres dont 20% d'actions à droit de vote double qui sont détenues intégralement par la société AMP.
La société B a acquis le 31/12/N 15% du capital de la société FIX pour 150 000F.
[...] Etat, créances fiscales différées * Résultat (économie d'impôt) * Exemples : . Déficit fiscal reportable de 300 000F et l'entreprise pense faire des bénéfices sur les exercices suivants. Etat, créances fiscales différées(300 000/3) Résultat (économie d'impôt) Provisions réglementées de 900 000F Provisions réglementées S.C Retraitement du solde à nouveau Provisions réglementées Réserves Retraitement des mouvements de l'année N Résultat Provisions réglementées Fiscalité liée à ces écritures Réserves ( 000/3) Etat, dettes fiscales différées Etat, créances fiscales différées (300 000/3) Résultat Subvention d'investissement de 330 000F Pour les subventions d'investissement, on ne reprend jamais les années précédentes. [...]
[...] Ce sont des journaux qui existent en parallèle de la comptabilité générale. B. Les éliminations : Filiale Mise en équivalence retraitée Filiale Intégration proportionnelle retraitée Filiale Cumul des Intégrale globale comptes Société mère retraitée retraités Retraitée Eliminations Le groupe est une entité unique donc on raisonne sur une entreprise unitaire et non pas une entreprise constituée de multiples sociétés indépendantes. Eliminations : . créances et dettes réciproques existantes entre les sociétés du groupe profits entre sociétés du groupe titres de participation au sein de la société mère. [...]
[...] Ce matériel avait été acquis le 1/01/N-2 avec un amortissement sur 5 ans en linéaire. Amortissement : N-2 : N-1 : Valeur nette comptable : - = Plus value : - = Le bien utilisable chez la filiale est amorti sur 10 ans en linéaire. Immo Amortissement Résultat S.M S.M Elimination 60 Profit 60 F 18 F 18 DAP 18 Manque sur l'immobilisation manque amortissement ( - 180 000) = N : - = N-2 et N-1 : On considère que l'immobilisation n'est pas sortie du groupe. [...]
[...] On a deux logiques pour la prise en compte des écarts d'évaluation : . postulat de l'entité économique (on réévalue globalement les éléments d'actif et on a en contrepartie une réévaluation des intérêts minoritaires) ; . postulat juridico financier (on ne réévalue que la seule part du groupe). L'écart de première consolidation est un résidu qui résulte : . soit d'une négociation (si c'est un surcoût ou un sur prix, ce sera une charge ce qui se réduira le résultat) soit d'un goodwill (immobilisation incorporelle). [...]
[...] au début des titres d'une société sous contrôle conjoint. Le capital au moment de l'acquisition était de 000F et au moment de la consolidation de 000F dont 000F en résultat. L'écart d'acquisition est amorti sur 10 ans en linéaire. Ecart de première consolidation : Achat titres de participation : * 40% = Règlement : - = (écart d'acquisition) Tableau de répartition Capitaux propres Ecart d'acquisition Résultat groupe Réserves groupe Titres de participation Résultat groupe Résultat groupe (année Réserve groupe (année Amortissement de l'écart d'acquisition ( 000/10) * 2 * Elimination des titres de participation mis en équivalence : A la valeur comptable des titres mis en équivalence est substituée le montant de la fraction des capitaux propres à laquelle ils équivalent. [...]
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