La notion de risque d'entreprise - publié le 16/07/2010

Résumé du document

Une difficulté est un empêchement, un obstacle, une objection, une contestation ; le mot est bien choisi pour désigner les motifs d'inquiétude sur la santé d'une entreprise, car il vise bien des évènements qui peuvent empêcher le déroulement approprié du processus économique de l'entreprise, faire obstacle à la pérennité de l'entreprise former objection à l'absence de risque de défaillance, donner lieu à contestation de la valeur de l'hypothèse de continuité d'exploitation de l'entreprise. Pour appréhender ces phénomènes, le juriste se doit de porter quelque attention à la notion de risque d'entreprise et à la valeur du risque d'entreprise.

Extraits

[...] Parlons des ressources, ressources financières s'entend, les ressources humaines étant essentielles mais n'étant pas quantifiées. L'entreprise peut compter sur deux types de ressources : internes ou externes. Les ressources internes, ou ressources propres, ou fonds propres, sont d'abord celles que l'entrepreneur possède personnellement et qu'il affecte à son projet d'entreprise ; c'est le patrimoine du débiteur personne physique : ce sont les apports en société. Les ressources propres sont aussi celles qui sont produites par l'entreprise : elles se traduisent par l'accroissement du patrimoine du débiteur personne physique et dans le cas d'une société, les bénéfices ainsi constatés sot affectés soit à la rémunération des associés, soit à la constitution ou à l'accroissement de réserves de la société. [...]

[...] L'entreprise, c'est la prise d'un risque économique. Le mot entreprise apparaît au XVIIème siècle, à l'époque de grands travaux que la puissance publique hésite à engager elle-même ; elle confie à des entrepreneurs le soin de les réaliser pour un prix déterminé ; c'est le contrat d'entreprise, dans le quel l'entrepreneur prend le risque d'évaluer a priori et de manière forfaitaire le prix de sa prestation. Cette étymologie révèle que l'entreprise localise un risque économique ; elle prend en charge un risque économique, risque de gain et risque de perte ; la notion de risque est l'essence de l'entreprise, quels que soient aujourd'hui son domaine d'activité ou sa structure juridique. [...]

[...] Pour appréhender ces phénomènes, le juriste se doit de porter quelque attention à la notion de risque d'entreprise et à la valeur du risque d'entreprise. I. La nature du risque de l'entreprise On connaît d'assez nombreuses définitions de l'entreprise, souvent influencées par le domaine considéré et la méthode scientifique qui s'y attache : le droit fiscal y voit un centre de coûts et de profits, le droit de la concurrence un cadre de décisions stratégiques, le droit du travail un espace de pouvoir, le sociologue un lieu de vie. [...]

[...] Dans la typologie générale des managements de transition, le droit des difficultés de l'entreprise définit sous cet aspect un management judiciaire de transaction II. La représentation financière du risque d'entreprise L'état du risque d'entreprise se mesure par la nature d'un équilibre financier qui est le reflet et la synthèse des performances de l'entreprise. Cet équilibre financier sera stable ou instable, satisfaisant ou préoccupant, voire inquiétant, en fonction des comparaisons qui peuvent s'établir entre les différentes composantes de deux réalités qui caractérisent toute entreprise : d'une part ses ressources, d'autre part les emplois que sa gestion détermine de telles ressources. [...]

[...] Classiquement, le domaine des procédures collectives est articulé autour d'un pivot : la notion de cassation des paiements. C'est ainsi que d'une manière générale, les états financiers permettent de décrire dans quelle mesure l'entreprise possède les ressources qui sont nécessaires à la conduite et à la pérennité de ses activités, c'est-à-dire à la continuité de son exploitation, ou bien si elle peut se les procurer c'est-à-dire alors dans quelle mesure ses états financiers lui permettent d'inspirer suffisamment confiance pour obtenir raisonnablement d'autres ressources, internes (augmentation de capital) ou externes (emprunts). [...]