Les divers moyens de paiement

Résumé du document

On va établir une distinction entre 3 notions : instrument de paiement, technique de paiement, financement.

L'instrument de paiement : c'est le support physique du paiement (CB, chèques, cash).
La technique de paiement : c'est la procédure à suivre par le vendeur pour avoir l'instrument
Le financement : ce sont tous les moyens ou démarches qui doivent être mis en œuvre par le vendeur pour qu'il soit en mesure de suivre la procédure qui va permettre au vendeur d'acquérir l'instrument.

Critère de choix de l'instrument ou de la technique : plusieurs facteurs vont déterminer ce choix : la sécurité intrinsèque de l'instrument et la sécurité de la procédure, l'acceptabilité commerciale, la proximité rationnelle entre le vendeur et l'acheteur, le coût. Il y a des procédures qui sont peu coûteuses et d'autres qui sont très chères. Si le montant de la transaction est petit, on ne pourra pas utiliser des procédures de paiement sophistiquées.
Des techniques permettent un rapatriement rapide des fonds dans le pays du vendeur, d'autres sont beaucoup plus longues.
Un autre facteur est la trésorerie de l'entreprise : si l'entreprise n'a pas de trésorerie disponible, elle doit éviter de se faire payer par chèque.
Le dernier facteur : l'organisation de l'entreprise. Dans le cas d'une petite entreprise qui connaît mal les procédures export, elle doit choisir une procédure simple.

Le chèque est un mandat inconditionnel de paiement sur papier par lequel l'acheteur, appelé le tireur, donne l'ordre à son banquier, le tiré, de payer un montant déterminé à un tiers, le bénéficiaire, sur les fonds ou le crédit de son compte.
Par définition, le chèque est un moyen de paiement à vue, ce qui veut dire que le chèque est payable immédiatement contre sa présentation au banquier de la part de l'acheteur.
Cadre juridique : au niveau international, le chèque est régi par la convention de Genève du 19 mars 1931. Elle pose le principe que la loi qui s'applique au chèque est celle du pays ou le chèque est payable.

Extraits

[...] Le dernier facteur : l'organisation de l'entreprise. Dans le cas d'une petite entreprise qui connaît mal les procédures export, elle doit choisir une procédure simple. le chèque C'est un mandat inconditionnel de paiement sur papier par lequel l'acheteur, appelé le tireur, donne l'ordre à son banquier, le tiré, de payer un montant déterminé à un tiers, le bénéficiaire, sur les fonds ou le crédit de son compte. Par définition, le chèque est un moyen de paiement à vue, ce qui veut dire que le chèque est payable immédiatement contre sa présentation au banquier de la part de l'acheteur. [...]

[...] S'il apparaît des divergences, le vendeur devra demander des modifications à l'acheteur. Dans le cas où les DOC ne sont pas conformes, ils seront restitués au vendeur qui ne sera pas payé, mais du fait que ces mêmes docs ne sont pas transmis à l'acheteur via la banque émettrice, ce dernier ne pourra pas récupérer la marchandise n'ayant pas les docs. Cette procédure permet de sécuriser la transaction des 2 côtés. Cependant, lorsque les docs ne sont pas conformes et que le vendeur n'est pas payé, celui-ci a quand même expédié la marchandise, arrivée à destination alors qu'il n'y a plus d'acheteur. [...]

[...] Par définition, la traite est un instrument de paiement à terme, contrairement au chèque, payable à vue. Cadre juridique : la convention qui s'applique est la convention de Genève du 7 juin 1930. Elle pose le principe que la loi applicable au niveau international est celle du pays où l'engagement de payer a été contracté (en général la loi du pays de l'acheteur). Garanties offertes par la lettre de change : - doit être acceptée ce qui veut dire qu'elle doit porter la signature. [...]

[...] Soit il la rapatrie, soit on la revend sur place. Éléments : la date d'émission, les acteurs (acheteur, vendeur, bénéficiaire), le montant, le ou les prix unitaires, la quantité, la désignation de la marchandise, les dates butoirs (d'expédition, de validité ou d'expiration, le délai de présentation des documents qui est par défaut de 21 jours à partir de la date d'expédition), la domiciliation ou le logement du crédit, c'est-à-dire la banque qui est habilitée à juger les documents, la banque notificatrice, le mode de réalisation, les transbordements autorisés ou interdits, les embarquements partiels (envoi en plusieurs lots) autorisés ou interdits, l'incoterm du contrat, le lieu de départ et d'arrivée, la notion de confirmation ou non du crédit. [...]

[...] Il est aussi déconseillé au niveau international sauf si on fait confiance ou en cas de petits montants. Il est peu utilisé dans les transactions commerciales mais beaucoup dans les transactions financières. Le virement Il en existe 3 types : - par courrier - par télex - par swift Avantages : - sécurité de la procédure ( pas de perte ou vol) - rapidité jours en France et environ 10 jours à l'international). - facilité d'utilisation - coût peu élevé par le vendeur. [...]