Les dispositifs de sécurité financière et de la fonction conformité

Résumé du document

Objectif de la conformité : définir le champ d'application des différentes obligations réglementaires en regard de l'éthique et de la déontologie de l'établissement de crédit.

= définit les règles et les procédures à appliquer, préconise une organisation à mettre en place et s'assure de l'efficacité des contrôles (...)

Extraits

[...] La Corruption Convention de l'OCDE (1989): le fait d'offrir, de promettre ou d'octroyer quelque chose afin d'influencer un agent public dans l'exécution de ses fonctions officielles. Ex de scandales: troubles de financement des partis politiques en Europe et en Amérique, pots-de-vin versés à de hauts fonctionnaires pour obtenir de grands contrats d'exportation, pillage des actifs nationaux en Russie Conséquences: crise de confiance dans les institutions politiques, allocation des ressources faussée, gonflement des dépenses dans le marché public et préjudice à la concurrence. [...]

[...] Les dispositifs de sécurité financière < number > Introduction Objectif de la conformité: définir le champ d'application des différentes obligations réglementaires en regard de l'éthique et de la déontologie de l'établissement de crédit définit les règles et les procédures à appliquer, préconise une organisation à mettre en place et s'assure de l'efficacité des contrôles < number > Introduction Direction générale Conformité Risques Contrôle permanent Sécurité financière < number > Défi: Milliards de dollars d'argent sale Estimation par la Banque Mondiale et le FMI: le blanchiment représente du PIB planétaire Rapport Grevet-Garabiol: Entrée de 6 millions d'euros chaque année en France → En 13 ans seuls 52 jugements rendus sur 160 affaires instruites Nécessité d'avoir une coopération transfrontalière Introduction Sécurité financière regroupe les programmes: Lutte contre le blanchiment des capitaux (AML/LAB) Lutte contre le financement du terrorisme (CFT) Respect des embargos commerciaux et financiers Surveillance des opérations de marché Elle repose sur un socle réglementaire < number > Socle réglementaire Différentes recommandations ou réglementations Au niveau international: GAFI (Groupement d'Action FInancière) Organisme international, créé à Paris en 1989 Émet des recommandations  lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme < number > Socle réglementaire GAFI A émis 40 recommandations (lutte anti-blanchiment) + 9 recommandations spéciales (lutte contre le financement du terrorisme) Approuvées par le comité de Bâle L'UE: inspirée du GAFI pour établir les directives de lutte contre le blanchiment de capitaux 3 directives européennes élaborées renforçant l'AML (Anti Money Laudering) et le CFT (Counter Financing of Terrorism) < number > Socle réglementaire Ordonnance du 30 janvier 2009 Transposition de la directive européenne du 26 octobre 2005 sur le blanchiment → Nouvelles obligations de vigilance et de déclaration Obligation de déclaration étendue à toutes les fraudes passibles d'une peine de prison d'au moins un an. [...]

[...] CAS NATIXIS Procédures: Remise d'un manuel « Procédure de lutte contre le blanchiment de capitaux » à tous les employés et nouveaux embauchés Procédure « Connaissance du client » avec l'intégration des diligences « KYC » Formation du personnel avec plusieurs sessions de sensibilisation Contrôle pour surveiller les opérations effectuées par les clients Processus de suivi de la clientèle Suivi régulier du client pendant toute durée de la relation commerciale Obligations spécifiques de conformité Balayage des bases clients Profilage des clients et des comptes Surveillance des opérations à risque Balayage des bases clients Contrôle par rapport aux listes de sanctions lors de l'entrée en relation Suivi régulier des listes car risque d'apparition au cours de la relation (généralement 1 fois tous les 3 mois) Extension aux listes des PEP. [...]

[...] Renforcement des sanctions en direction des entreprises et création d'une "Commission nationale des sanctions » pour surveiller les professions sans organisme spécifique de tutelle. → Sanctions d'ordre disciplinaire (retrait d'agrément ou interdiction temporaire d'activité) aussi bien que financières (jusqu'à 5 millions d'euros). [...]

[...] Facteurs de déclenchement du contrôle: Mise à jour des listes (sanctions ou PEP) Fréquence régulière en fonction de la sensibilité au risque de blanchiment A l'initiative de l'établissement, audit ou visite du régulateur Profilage des clients Identification des risques de blanchiment au travers des opérations effectuées par le client Introduction par la 3ème directive de l'approche par les risques → Identification du risque de conformité et adaptation des contrôles Calcul d'un score à travers les informations clients Surveillance des opérations Les opérations peuvent modifier le risque client d'où possibilité d'alertes Deux catégories d'alertes Différence entre l'utilisation prévue et l'utilisation réelle du compte commerce avec des pays sensibles, types d'opérations nouveaux) Possibilité d'opérations de blanchiment par rapport à des motifs connus dépôt d'espèces important, utilisation de comptes dormants) Contrôle et surveillance des transactions Ensemble des processus mis en œuvre par l'ETC pour s'assurer que les transactions effectuées soit pour leur clientèle soit en nom propre sont conformes aux obligations réglementaires et au code de déontologie. [...]