Les différentes catégories d’impôt

Thèmes abordés

Différentes catégories d'impôt, impôts directs, impôts indirects, impôt sur le revenu, TVA

Résumé du document

Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le consommateur et reversé au fisc par le commerçant. Il en va de même pour la taxe sur les produits pétroliers et les tabacs et alcools.

Extraits

[...] De même, elle ne fausse pas la concurrence entre pays, car les exportations françaises sont exonérées de TVA alors que les importations sont soumises à la TVA. Les exportations françaises sont taxées au taux de TVA du pays dans lequel elles sont vendues. Un projet de réforme de la TVA est en discussion au sein de l'UE. Le taux de TVA en France est de 20% depuis le 1er janvier 2014. Il existe un taux réduit à qui s'applique sur certains produits, les livres, les services destinés au particuliers ou encore les travaux de rénovation. [...]

[...] Les différentes catégories d'impôt L'état et les collectivités locales prélèvent des impôts de nature divers et variés. Impôts directs et impôts indirects Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le consommateur et reversé au fisc par le commerçant. Il en va de même pour la taxe sur les produits pétroliers et les tabacs et alcools. [...]

[...] En effet, il existe un seuil minimum de revenu imposable. Est également pris en compte le quotient familial qui est un allégement d'impôt permettant de prendre en compte les charges familiales. III) Les autres grands impôts directs L'impôt sur les sociétés concerne les sociétés de capitaux type SARL. Ces dernières se voient appliquer un taux d'imposition en fonction de leur bénéfice net imposable. L'impôt de solidarité sur la fortune crée en 1988 est un impôt annualisé basé sur l'ensemble du patrimoine des ménages. [...]