La déductibilité de la TVA

Thèmes abordés

Management, déductibilité de la TVA, taxe déductible, opérations spécifiques, conditions d'exercice, droit à la TVA

Résumé du document

A partir du moment où la TVA devient exigible pour le fournisseur, elle devient déductible pour le client.
La TVA s'applique à chaque stade de production.

-> Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible pour le fournisseur. Les biens et services concernés doivent en principe être utilisés pour la réalisation d'opération entrant dans le champ d'application de la TVA. Toutefois, les exportations et livraisons intracommunautaires ouvrent droit à déduction.

Extraits

[...] Une exception aussi pour les voitures de tourisme acquises pour être revendues à l'état neuf (coefficient = 1). Les véhicules routiers comportant outre le siège conducteur plus de 8 places assises et qui sont destinés à amener leur personnel sur le lieu de travail. Le carburant : quand on est sur un véhicule utilitaire qui roule au gazole le coefficient d'admission pour le gazole est égal à 1. Pour les véhicules de tourisme, si le véhicule roule à l'essence le coefficient d'admission est nul alors que s'il roule au gazole, le coefficient d'admission est de 0,8. [...]

[...] 12) Deux secteurs d'activités : - location d'immeuble coefficient de taxation = 0 - industriel coefficient de taxation = 1 Cession d'un matériel acheté et cédé TVA déductible = x 0,2 = : cette TVA n'a pas été récupérée à l'origine car la matériel n'est utilisé que pour le secteur location d'immeuble et le coefficient de taxation est égal à 0. Donc la cession est exonérée de TVA. Il peut y avoir une procédure de transfert de la TVA déductible au cessionnaire x 1/5 = C'est la taxe d'amont qui sera affectée pour l'acquéreur avec son propre coefficient de déduction. 13) Matériel acquis en 2000, pas de récupération de TVA à l'origine car coefficient de taxation =0. [...]

[...] Si le bien ou service est utilisé à la fois pour les deux, le coefficient sera compris entre 0 et 1. Dans ce cadre là, la détermination du coefficient relève de la responsabilité de l'assujetti qui devra déterminer la proportion et traduire correctement l'utilisation de chaque bien ou service. Le coefficient déterminé est arrondi à la deuxième décimale par excès. L'entreprise peut utiliser les critères physiques ou financiers pour déterminer ce coefficient. Ce coefficient est provisoire et doit être régularisé de manière définitive avant le 25 avril de l'année N+1. [...]

[...] - Les biens cessant d'être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : on doit distinguer deux situations Soit les biens restent utilisés pour des opérations imposables ; Soit les biens cessent d'être utilisés pour des opérations imposables donc les opérations n'entrent plus dans le champ d'application de la TVA (opérations non imposables). Ça peut être la dénonciation ou le non renouvellement d'une option pour l'imposition à la TVA. Prélèvement de biens par des assujettis pour des fins privés ou des fins étrangers à l'entreprise. La reprise en patrimoine privé d'immobilisations. Les biens qui sont distraits de l'actif de l'entreprise sans avoir fait l'objet d'une destruction d'un vol ou d'un détournement justifié : comme les biens n'existent plus on passe à une activité non imposable. [...]

[...] Toutefois, les exportations et livraisons intracommunautaires ouvrent droit à déduction. I Les principes généraux de déduction de la TVA Le principe fondamental sur lequel repose tout le principe de la TVA est que la taxe qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Les de TVA sur les achats (opération en amont) est déductible sur les de TVA sur la vente en aval. L'application de ce principe vise à assurer la neutralité du système de TVA. [...]