Les courtiers en assurance

Résumé du document

Il est indépendant de la compagnie, commerçant et soumis à des usages, établis entre les syndicats des courtiers et la fédération française des sociétés d'assurance. Ce n'est pas un professionnel de l'assurance, il est entremetteur. Les usages ont pour but de permettre au courtier de présenter des affaires aux compagnies d'assurance. Les compagnies d'assurance ont besoin des courtiers pour atteindre une certaine clientèle.

Extraits

[...] Le courtier doit être rémunéré, mais n'a pas à révéler cette rémunération. Un décret de 2005 a permis de déceler les sur commissions : le courtier est tenu de donner une information sur sa rémunération. Pour que cette information soit obligatoire, il faut deux conditions : - Le contrat d'assurance doit avoir une prime annuelle dépassant les ; - Le courtier doit affirmer être en mesure de présenter une étude approfondie du marché. - La responsabilité du courtier : Il est comptable vis-à-vis de l'assuré de la mission qui lui a été confiée. [...]

[...] Les courtiers se présentent aux compagnies comme mandataire d'un futur assuré. En conséquence, le courtier doit apporter à la compagnie la preuve du mandat qui le lie au client, cette preuve consistant en un ordre de placement. La rémunération est prévue par les usages, et attachée au contrat ; elle constitue un pourcentage de la prime versée. Et cette rémunération est versée tant que le contrat d'assurance dure. - Devoir de loyauté de la compagnie d'assurance envers le courtier : Le courtier est pour la compagnie, un vendeur de contrats d'assurance. [...]

[...] Toute faute du courtier engage sa responsabilité contractuelle. Il a une obligation de résultat quant à la transmission des primes et la transmission de la déclaration de sinistre. Il a également des obligations de moyen : conseil, études réalisées, etc. Il doit réparer la mauvaise exécution de son obligation de conseil, mais la réparation n'est pas intégrale, car s'il y a perte de chance pour l'assuré de ne pas obtenir de meilleure garantie, on ne peut pas être sûr que si l'assuré avait eu une meilleure garantie, il aurait quand même contracté. [...]