La concentration du pouvoir et les actionnaires majoritaires

Résumé du document

Si le dispositif légal offre suffisamment de protection aux petits porteurs de titres, le rassemblement des investisseurs peut rendre le contrôle plus efficace. Lorsque les droits de vote sont concentrés entre les mains d'une minorité, il est plus facile d'engager des actions de concertation par rapport au cas où ces droits de vote sont dispersés entre les mains de plusieurs actionnaires. Les actions concertées sont possibles en présence d'une assistance minimale de la justice. La concentration du pouvoir prend plusieurs formes relatives aux actionnaires majoritaires, aux opérations de participations et de prise de contrôle et la constitution de masses de créanciers.

Extraits

[...] L'exemple concernant la Russie (donné dans l'étude de Shleifer et Vishny) est pertinent. Un investisseur étranger peut contrôler une entreprise russe en détenant 75% de la compagnie alors qu'un investisseur russe peut accomplir la même opération en détenant uniquement 25% de la compagnie. Cet exemple montre que le managers utilisent différentes techniques contre les investisseurs étrangers, qui peuvent même conduire à déclarer leurs détentions illégales en raison d'une absence de super- majorité. Par conséquent, le concept d'actionnaire important est associé à sa capacité à défendre ses intérêts. [...]

[...] La concentration du pouvoir prend plusieurs formes relatives aux actionnaires majoritaires, aux opérations de participations et de prise de contrôle et la constitution de masses de créanciers. Les actionnaires majoritaires Une méthode directe permettant de concilier les droits de contrôle des investisseurs externes et la répartition des cash-flows consiste à concentrer le pouvoir par la détention des titres. En effet, la détention d'une part substantielle, variant entre 10 et du capital d'une société, permet aux investisseurs d'exercer un droit de contrôle sur les décisions managériales et d'inciter les dirigeants à la performance. [...]

[...] En France, les participations croisées entre les entreprises constituent la règle. Dans d'autres pays comme l'Italie, la Suède ou l'Amérique latine, les propriétaires contrôlent directement leurs entreprises. Par conséquent, la concentration des doits de vote entre les mains de certaines actionnaires et le contrôle direct des entreprises par les propriétaires constituent en général les règles de gestion les plus fréquemment observées dans plusieurs pays. Plusieurs auteurs ont constaté une corrélation entre le caractère managérial des organisations et la nature de leur système de contrôle. [...]

[...] Le conseil d'administration constitue dans ce contexte l'interface entre les actionnaires propriétaires et les dirigeants. Dans une société managériale à capital diffus, la séparation complète des fonctions conduit à celles des rôles des actionnaires, du directeur général et des administrateurs. Les dirigeants assurent la gestion (décision) et les administrateurs sont mandatés par les actionnaires propriétaires pour contrôler leurs décisions. Le conseil d'administration constitue l'une des composantes essentielles du système de contrôle des décisions managériales. Dans la mesure où le cumul des deux fonctions de décision et de contrôle est fréquent l'exercice effectif du contrôle dévolu au conseil d'administration peut être entravé dans la pratique. [...]

[...] et Meckling W., (1976), Theory of the Firm: Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure, The Journal of Financial Economics, vol p. 305-360. Paquerot M., (1997), Stratégies d'enracinement des dirigeants, performance de la firme et structures de contrôle, dans Le gouvernement des entreprises, corporate governance : théories et faits sous la direction de G. Charreaux, Economica, p108. Shleifer A. et Vishny RW., (1989), Management entrenchment : the cases of managers specific investments, Journal of Financial Economics, vol pp.123-139. Williamson O.E., (1988), Corporate finance and corporate governance, Journal Of Finance, V 43 567-591. [...]