Checklist : recherche de financement

Résumé du document

- Statuts, les procès verbaux et tous les amendements ;

- Les procès verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration, du comité de gestion et des assemblées générales constitutives, ainsi que toutes les décisions résultant desdites séances (...)

Extraits

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-B ox. [...]

[...] LISTE DE VÉRIFICATION RECHERCHE DE FINANCEMENT Les documents ci-après sont fondamentaux dans la préparation de la prise de contact avec des investisseurs. Documents de l'entreprise et autres Statuts, les procès verbaux et tous les amendements Les procès verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration, du comité de gestion et des assemblées générales constitutives, ainsi que toutes les décisions résultant desdites séances La liste des États/Provinces et des juridictions sous lesquelles l'entreprise est autorisée à mener ses activités et où elle a des bureaux, a des propriétés, ou mène ses activités Les informations et les documents transmis aux actionnaires et aux membres du conseil d'administration au cours des deux dernières années Les attestations de bonne conduite (de bonne performance) délivrées par les États/Provinces et les juridictions sous lesquelles l'entreprise opère Émissions précédentes de titres Toutes les demandes et autorisations d'émission/transfert de titres Les exemples de copies de certificat de possession de titres, de garanties et droits d'achat d'actions Les informations sur les actionnaires, le nombre d'actions possédées, les dates d'émission, et les montants payés Tous les droits d'achat, les achats d'actions et autres plans de participations du personnel aux bénéfices et formulaire de contrats Listes des droits d'actions et garanties disponibles Tous les accords de droit de vote, contrats d'achat /vente, les contrats avec les actionnaires, les contrats de garantie, les procurations, ou autres accords de premier refus Tous les droits d'enregistrement et accords de droit de préséance Pouvoir des avocats Instruments de conversions de dettes Autres contrats, accords, ou documents ou engagements relatifs aux titres de l'entreprise Tous les accords de dettes, garanties, ou indemnisation entre les cadres, les directeurs ou les actionnaires et l'entreprise Documents contractuels Listes des banques et autres prêteurs avec lesquels l'entreprise a des relations financières Les accords de crédit, les instruments de dette, les accords sur les titres, les hypothèques ou autres accords d'emprunts auxquels l'entreprise est liée et a été liée au cours des deux dernières années Documents de correspondance avec les prêteurs durant les trois dernières années, dont les rapports de conformité soumis par l'entreprise ou ses experts-comptables Noms et adresses des clients les plus importants Litiges Copies des plaintes ou correspondances des procédures judiciaires passées ou en cours et dans lesquelles l'entreprise ou ses fondateurs sont impliqués Résumé des contentieux avec les fournisseurs, les concurrents, ou les clients et la documentation sur les règlements desdits contentieux Correspondances avec les auditeurs ou experts-comptables au sujet des litiges, assignations, plaintes en cours ou possibles Décisions de justice, les décrets et ordres des agences gouvernementales Personnel et autres Organigramme de l'entreprise et biographie des membres du personnel Résumé du contentieux avec les employés Correspondances, memoranda et notes relatifs aux procédures de licenciements en cours ou en vue Liste des négociations avec tout groupe cherchant à prendre la défense de tout employé au sein de l'entreprise Tous les contrats de travail, de collaboration avec les consultants, les accords de prêts et autres documents relatifs aux transactions avec les cadres, les directeurs et employés clés et autres État de toutes les rémunérations payées aux cadres, directeurs, et employés clés pour l'année la plus récente montrant distinctement les salaires Résumé des avantages sociaux des employés, pensions, participations aux bénéfices, compensations et plans de retraite Résumé des plans de primes et de motivation, autres avantages non financiers Accords de confidentialité avec les employés Description de toutes les transactions avec les collaborateurs extérieurs au cours des trois dernières années (et toute proposition de transaction en cours) et tous les contrats signés à cet effet Informations financières États financiers certifiés depuis la création de l'entreprise (non certifiés s'ils ne l'ont pas été) Comptes de résultats trimestriels des deux dernières années et de l'année en cours Prévisions financières ou budget d'exploitation Plan d'affaires et autres documents décrivant les activités actuelles ou prévues de l'entreprise, ainsi que les documents des études marketing, les études des cabinets ou rapports rédigés par l'entreprise Description de tous les changements dans les méthodes et principes de gestion comptable utilisés par l'entreprise au cours des trois dernières années Tous les documents de recueil ou de conservation d'informations sortant de l'ordinaire État des revenus, des marges brutes, prix de vente moyen par produit ou service Correspondances ou rapports de gestion envoyés aux auditeurs ainsi que leurs réponses au cours des trois dernières années Lettres de consultation adressées par l'entreprise aux auditeurs au cours des trois dernières années États/calendriers des créances des deux dernières années Répartition des dépenses de fonctionnement au cours des deux années Copies de toutes les évaluations de titres de l'entreprise Biens Listes des biens réels et matériels possédés par l'entreprise Documents de titre de propriété, hypothèques, actes de confiance et accords de garantie relatifs auxdits biens Tous les contrats de location en cours ayant une échéance de plus d'un an pour les biens réels ou personnels pour lesquels l'entreprise est le propriétaire ou le locataire Documents relatifs à la propriété des technologies développées/possédées par l'entreprise, ainsi que les droits d'auteurs ou brevets (seront également incluses les informations certifiant que les licences des systèmes, des logiciels et de la technologie utilisés sont possédées par l'entreprise et n'enfreignent pas au droit de quelque autre partie) Imposition Toutes les notes d'estimations, les rapports des agents des impôts ou des autorités étatiques des exercices actuellement clôturés . 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