Les bénéfices industriels et commerciaux - publié le 31/05/2013

ANGIE O.

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Les bénéfices industriels et commerciaux - publié le 31/05/2013

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Thèmes abordés

Bénéfices industriels, bénéfices commerciaux, personnes imposables, impôt, bénéfices imposables, patrimoine professionnel

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Personnes physiques :
• Exploitant individuel ‘entreprise individuelle)
• Associé unique EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
• Associés des sociétés de personnes (SNC : sociétés en nom collectif) sauf option IS
• Associés SARL de famille sur option
Pour les autres sociétés : impôt sur les sociétés.
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes n'ont pas la personnalité fiscale, mais ont une personnalité morale. L'impôt est donc dû par la personne physique.

Sommaire

I. Le champ d'application des BIC
A. Les personnes imposables
B. Les bénéfices imposables
C. La territorialité

II. Détermination du bénéfice
A. Principe
B. Calcul du résultat fiscal

III. Patrimoine professionnel et patrimoine privé
A. Unicité du patrimoine
B. Conséquences de l'inscription au bilan

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Extraits

[...] Les bénéfices industriels et commerciaux Le champ d'application des BIC Article 34 : CGI (code général des impôts) : bénéfices réalisés par une personne physique qui exerce une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Les personnes imposables Personnes physiques : Exploitant individuel ‘entreprise individuelle) Associé unique EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limités) Associés des sociétés de personnes (SNC : sociétés en nom collectif) sauf option IS Associés SARL de famille sur option Pour les autres sociétés : impôt sur les sociétés. [...]

[...] Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes n'ont pas la personnalité fiscale mais ont une personnalité morale. L'impôt est donc du par la personne physique. [...]

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