L’autorité des marchés financiers (AMF)

Thèmes abordés

AMF, banque, Etat, finances, marchés financiers

Résumé du document

L'acteur majeur en matière de régulation des marchés est la AMF. L'AMF est au cœur du dispositif de la régulation financière.
L'AMF institué en 2003 (le 1er août) est l'association de la COB et le conseil des marchés financiers (CMF). A la fin des années 60, l'Etat entreprît de confier la régulation de ce secteur de l'économie à des organismes administratifs.
Cette démarche s'inscrivait dans un mouvement plus général d'abandon des formes classique d'intervention de l'Etat dans certains secteurs d'activité.

Extraits

[...] L'AMF veille à l'information des investisseurs. Cette mission a justifié la création de la COB. Pour inciter l'épargne à long terme, surtout celle de nouvelle catégorie d'épargnant il convient d'assurer la clarté et la sincérité des informations diffusés par les sociétés auprès du public. Elle veille à la surveillance et au bon fonctionnement des marchés. Auparavant c'était la COB et le CMF qui se partageaient cette compétence dans ces domaines. De nos jours l'AMF exerce la totalité de la mission. [...]

[...] L'autorité des marchés financiers L'acteur majeur en matière de régulation des marchés est la AMF. L'AMF est au cœur du dispositif de la régulation financière. Afin de mieux comprendre l'AMF il est préalablement Section 1 l'institution de l'AMF L'histoire de la création de l'AMF a. Rappel historique L'AMF institué en 2003 (le 1er aout) est l'association de la COB et le conseil des marchés financiers (CMF). A la fin des années 60 l'Etat entrepris de se des marché financiers et de confier la régulation de ce secteur de l'économie à des organismes administratifs. [...]

[...] marque une rupture de son fonctionnement et de son autonomie, elle rejoint ainsi la catégorie des personnes morales du droit publique à l'instar de la Banque de France. L'AMF est une autorité indépendante, elle n'est soumise à aucun pouvoir hiérarchique, elle ne reçoit pas d'ordre et d'instruction des pouvoirs publiques. Cette indépendance est renforcée par l'abandon du rattachement administratif et surtout de la jouissance de la personnalité morale. En effet l'AMF est doté de la personnalité morale ce qui lui confère une large autonomie de gestion administrative et budgétaire. II) L'organisation de l'AMF. [...]

[...] On a aussi un de prévention de conflit d'intérêt afin d'assurer la neutralité de l'AMF. Il est interdit aux membres de l'autorité de délibérer dans une affaire dans laquelle ils ont eu un intérêt au cours des 2 années précédent la délibération. d. Le président Jouyet qui a succédé à Prada. Mandat de 5 ans on renouvelable il est nommé du décret du précédent de la république. Il représente l'AMF, il a qualité pour agir en son nom devant toutes juridictions. [...]

[...] Ce nombre relativement élevé permet de rassembler des représentants de l'activité administrative et des acteurs issus de milieu professionnel. Il regroupe en effet ainsi que des personnes venant des milieux économique à la tête de ce collège se trouve un président nommé par décret par le président de la république pour 5 ans renouvelable b. La commission des s'actions Elle présente l'originalité de ne pas être issue du collège. En effet la qualité de membres de la commission est incompatible avec celle de membre du collège afin de garantir la pleine indépendance de cette formation. c. [...]