L'audit fiscal : démarche, régularité, efficacité, etc.

Résumé du document

De nos jours, le marché de l'audit financier est devenu de plus en plus saturé. Devant ce blocage, les experts comptables ont été soumis à la recherche de nouvelles niches telles que les missions d'audit et conseil fiscal.

En plus, plus les textes fiscaux se multiplient et deviennent complexes, plus le risque fiscal (ne pas être au courant ou ne pas se conformer aux nouvelles dispositions) et le manque à gagner (ne pas bénéficier d'un avantage fiscal prévu par la législation) augmentent (...)

Extraits

[...] Dans la négative, il faut déterminer l'incidence des infractions relevées en tenant compte des pénalités y afférentes. La détermination des risques fiscaux requiert une importance cruciale dans une mission d'audit, elle permet à l'auditeur d'avoir une vision claire quant aux anomalies qu'il pourra rencontrer lors de l'exercice de son travail. La connaissance préalable et détaillée des risques inhérents à la fiscalité de l'entreprise, va se répercuter sur la qualité de l'intervention de l'auditeur en terme d'exhaustivité et de gain de temps. [...]

[...] Les Facteurs du Risque Comptable Choix stratégiques: Ceux qui déterminent les caractéristiques fiscales majeures de l'entreprise tel que le choix du mode d'imposition. l'auditeur ne peut que s'assurer de la validité de la démarche suivie par l'entreprise pour opérer le choix en question. Il conduit ainsi à contrôler la juste appréciation des avantages et des contraintes liés au choix exercé ou envisagé Les Facteurs du Risque Comptable Prenons l'exemple d'une société qui veut financer son projet d'extension, elle aura ainsi à choisir entre divers modes de financement : les capitaux propres, les crédits fournisseurs, les emprunts, le leasing, etc. [...]

[...] Édition du code général des impôts Ce code est présenté selon le plan suivant: Livre premier : Règles d'Assiette, et de Recouvrement en matière d'IS, d'I.R., de T.V.A. et de D.E. ; Livre deux : Procédures fiscales comprenant les règles de contrôle et de contentieux des impôts susvisés. Édition du code général des impôts Le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise, qui lui impose le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et évoluant rapidement dans le temps. L'entreprise demeure en situation de risque fiscal du fait de la non application des règles et des sanctions. [...]

[...] Ces erreurs entraînent le plus souvent une sous estimation ou une sur estimation de l'actif net et par conséquent du résultat imposable Les Erreurs Fiscales d'Origine Comptable Les irrégularités qui peuvent survenir lors de l'établissement des états financiers constituent des sources potentielles de conflit avec l'administration en cas de contrôle fiscal. A ce titre, l'auditeur doit attirer l'attention de la direction de l'entreprise auditée ou du prescripteur sur la nécessité de les mesurer et de justifier le cas échéant sa position sur ces différentes questions. Dans ce cadre, il doit émettre des recommandations pour prévenir ces anomalies. [...]

[...] Les forces du système de contrôle interne auxquelles on peut soutenir pour améliorer l'efficacité de l'entreprise. L'Évaluation Des Spécificités Fiscales Questionnaire de l'Audit Fiscal L'Évaluation Des Spécificités Fiscales Toute mission d'audit doit fait l'objet d'une planification rigoureuse afin de s'assurer du respect des deux contraintes : Une contrainte du temps puisque les missions d'audit s'étalent sur une période restreinte ; Et une contrainte de résultat pour éviter l'omission d'importants contrôles portant sur différents impôts. L'élaboration du programme d'audit L'Audit de la régularité L'impôt sur les sociétés constitue le principal impôt qui touche les sociétés, c'est un impôt qui est calculé par l'entreprise sur les bénéfices imposables réalisés au cours de chaque exercice. [...]