Au sein du marché financier, lieu d'émission et d'échange des valeurs mobilières, on distingue traditionnellement le marché primaire du marché secondaire. En effet, sur le marché primaire, du 'neuf', les entreprises émettent actions et obligations alors que sur le marché secondaire, la bourse, ces valeurs sont échangées. L'appellation produit dérivé recouvre les instruments financiers suivants : contrats à terme, options, Swaps, CAPs, Floors, Collars, FRA, Swaptions, opérations de change à terme La caractéristique spécifique et commune à tous ces produits est le fait que leur valeur soit dépendante de celle d'un actif dit 'sous-jacent'. Ces produits peuvent être négociés sur des marchés organisés (MATIF, MONEP) ou sur des marchés de gré à gré.
[...] Ces actions ne donnent pas le droit à l'intérêt statutaire. Il existe également des certificats d'investissement (CIO ou CIP) qui sont des titres représentant une fraction du capital social de l'entreprise et donnant droit à des dividendes mais ne permettant ni de voter ni de participer aux AG. Les titres participatifs sont intermédiaires entre les actions et les obligations. Une partie de la rémunération de ces titres est fixe et l'autre variable, indexée sur le chiffre d'affaires, le cash-flow . [...]
[...] Il n'y a pas d'organismes de compensation et les risques de contrepartie ne sont pas nuls. Qui plus est, les contrats ne sont pas nécessairement standardisés et s'adaptent à chaque cas précis. Si le MATIF (Marché A Terme International Français) est une bourse de produits financiers qui permet de se couvrir contre les risques de variation des cours des actions et contre ceux de variation des taux d'intérêt, il existe également en France le MONEP (Marché d'Options NEgociables de Paris). [...]
[...] La société assure la gestion courante des titres. Les actions au porteur sont détenues par un intermédiaire habilité, la cession des titres nécessitant un ordre donné à l'organisme gestionnaire. A coté des actions, se sont développées un certain nombre de produits comme les bons de souscription, les obligations à bons de souscription d'action, les actions à bons de souscription d'actions, les obligations convertibles L'appellation PRODUIT DERIVE recouvre les instruments financiers suivants : contrats à terme, options, Swaps, CAPs, Floors, Collars, FRA, Swaptions, opérations de change à terme La caractéristique spécifique et commune à tous ces produits est le fait que leur valeur soit dépendante de celle d'un actif dit "sous-jacent". [...]
[...] Le volume de ces actions ne peut excéder le quart du capital social. Si aucune dividende n'est versé pendant trois exercices, l'ADP retrouve son droit de vote. - Les actions à bons de souscription d'actions (ABSA) sont des actions assorties d'un ou de plusieurs bons (ou warrant) permettant à leur détenteur de souscrire dans un délai de 6 à 7 ans à d'autres actions à un prix convenu à l'avance, le warrant étant coté de façon distincte. - Les actions de jouissance sont des actions dont le montant a été entièrement remboursé au moyen d'un prélèvement sur les bénéfices. [...]
[...] Il existe différentes catégories d'actions : - Les actions de capital : Il s'agit d'actions ordinaires qui ont été souscrites en numéraire au moment de la création de la société, lors d'une augmentation de capital ou lors de distributions d'actions gratuites. - Les actions d'apport sont des actions attribuées aux personnes ou aux sociétés qui ont fait des apports matériels à l'entreprise. Ces actions ouvrent les mêmes droits que les actions de capital. - Les actions de priorité ou actions privilégiées ont un droit d'antériorité sur les bénéfices et/ou en cas de liquidation. Elles se voient alors attribuer un pourcentage plus important sue les bénéfices et peuvent jouir d'une majoration de dividendes par rapport aux actions de capital. [...]
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