Révision du taux d’actualisation des investissements publics : Rapport du groupe d’experts présidé par Daniel Lebègue, 21 janvier 2005, Commissariat général du plan

Résumé du document

Le rapport Lebègue, du nom du président du groupe d'expert ayant conduit la réflexion sur la révision du taux d'actualisation des investissements publics, a été publié au Commissariat Général du Plan le 21 Janvier 2005.

Ce rapport visait à réactualiser le « taux du Plan » qui datait de 1984.

Les principales conclusions de ce rapport sont :
- la prise en compte de la contrainte de développement durable ;
- la prise en compte des contraintes de finance publique en s'appuyant sur le ratio bénéfice actualisé par euro public dépensé ;
- la réduction du taux d'actualisation de 8 à 4% avec la possibilité, sur le long terme, de le faire décroître jusqu'à 2%. En outre il convient d'envisager une révision quinquennale de ce taux.

Pour défendre le point de vue du rapport Lebègue, nous étudierons dans une première partie le modèle d'actualisation adopté, en insistant sur la construction du taux d'actualisation et les contraintes à prendre en compte. Puis dans une seconde partie, nous développerons les aspects positifs des conclusions du rapport ; notamment la réduction du taux d'actualisation de 8 à 4% avec la possibilité, de le faire décroître jusqu'à 2% sur le long terme et de le réviser tous les 5 ans.

Extraits

[...] le taux d'actualisation est donc un taux d'intérêt général. Quant à l'actualisation, il s'agit d'une opération mathématique comparant des valeurs économiques qui s'échelonnent dans le temps : il s'agit de ramener la valeur future d'un bien, d'une dépense à une valeur actuelle. L'actualisation repose sur deux éléments essentiels : l'appréciation des flux monétaires et le taux d'actualisation (coefficient permettant de ramener le futur au présent). Le taux d'actualisation est donc un taux de substitution entre le futur et le présent ; il traduit la valeur du temps pour une entreprise ou une collectivité : c'est le prix du temps B. [...]

[...] Il est d'autant plus justifié de valoriser les investissements de long terme que la situation politique est stable. Ceci plaide en faveur de la prise en compte des revenus futurs pour des investissements dont la pérennité est assurée. En prenant en compte les revenus de long terme, le poids relatif de l'investissement initial est amoindri. Ceci permet par exemple de justifier le financement des grands projets du type autoroute ou centrale nucléaire. Exemple pour un revenu de 1000 actualisé. Sur 50 ans, le passage d'un taux de à multiplie par 10 le revenu anticipé actualisé. [...]

[...] Ces derniers, en vigueur sur les marchés financiers sont pour le moins volatiles. En conclusion, le rapport Lebègue a rénové l'actualisation pour les investissements publics. Il constitue une amélioration et une mise à jour nécessaire du taux du plan datant de 1984. Il promeut ainsi la volonté d'une nouvelle gestion de l'investissement public. Cette révision est néanmoins indissociable d'un exercice de prospective sur la croissance économique : les hypothèses sur l'environnement du projet sont tout aussi importantes, voire plus, que la valeur précise du taux d'actualisation. [...]

[...] Révision du taux d'actualisation des investissements publics : Rapport du groupe d'experts présidé par Daniel Lebègue janvier 2005, Commissariat général du plan Le rapport Lebègue, du nom du président du groupe d'expert ayant conduit la réflexion sur la révision du taux d'actualisation des investissements publics, a été publié au Commissariat général du Plan le 21 janvier 2005. Ce rapport visait à réactualiser le taux du Plan qui datait de 1984. Les principales conclusions de ce rapport sont : - la prise en compte de la contrainte de développement durable ; - la prise en compte des contraintes de finances publiques en s'appuyant sur le ratio-bénéfice actualisé par euro public dépensé ; - la réduction du taux d'actualisation de 8 à avec la possibilité, sur le long terme, de le faire décroître jusqu'à 2%. [...]

[...] La simulation que nous avons choisi de reporter ici montre combien les niveaux et les évolutions du taux d'actualisation peuvent être contrastés selon les paramètres retenus. Voyons maintenant quels paramètres sont retenus dans les propositions, et sous quelles contraintes. C. Contraintes et recommandations Dans sa partie propositions le rapport se prononce sur l'évolution des paramètres qui composent le taux d'actualisation, à savoir : - un taux de préférence pure pour le présent δ ; - une élasticité de l'utilité marginale de la consommation γ ; - un taux de croissance de la consommation par tête μ Le taux de préférence pure pour le présent retenu est 1%. [...]