Le droit et la régulation des marchés financiers

Thèmes abordés

Droit des marchés financiers, régulation des marchés financiers, Commission européenne, taxe sur les produits financiers, crise financière

Résumé du document

Le 28 septembre, la Commission européenne a annoncé une proposition de taxe sur les produits financiers. L'idée d'une telle taxe a émergé depuis quelque temps déjà (formulée pour la première fois par l'économiste Tobin en 1972), et est revenue sur le devant de la scène lors de la crise financière. D'ailleurs le parlement s'était déjà mis d'accord au début de l'année pour créer une taxe financière dans une résolution du 8 mars 2011, mais était très critiqué. Ce n'est qu'aujourd'hui que l'UE se décide à l'envisager. Concernant les 27 pays €, elle pourrait rapporter jusqu'à 55 milliards d'€ par an.

Extraits

[...] L'idée d'une telle taxe a émergé depuis quelque temps déjà (formulée pour la première fois par l'économiste Tobin en 1972), et est revenue sur le devant de la scène lors de la crise financière. D'ailleurs le parlement s'était déjà mis d'accord au début de l'année pour créer une taxe financière dans une résolution du 8 mars 2011, mais était très critiqué. Ce n'est qu'aujourd'hui que l'UE se décide à l'envisager. Concernant les 27 pays elle pourrait rapporter jusqu'à 55 milliards d'€ par an. Le contexte et le principe Contexte : Crise financière qui justifie un encadrement des marchés financiers. [...]

[...] Preuve du caractère fictif de l'autorégulation des marchés. Mettre une taxe peut inciter à réduire la spéculation. + les États ont financé la crise financière à on mesure les engagements des États en faveur du secteur financier à 4600 milliards crise a été supportée par les contribuables)=> idée d'un légitime retour de la part du système financier Crise de la dette l'Europe a besoin d'argent (permettrait 55 milliards) Principe : Taxe de sur les actions et obligations pour les autres produits financiers : taux minimum plancher car les États ont ensuite la possibilité d'alourdir la taxe selon leur besoin. [...]

[...] Sans système de droit, les marchés financiers ne pourraient fonctionner, sans une base, sans un minimum de sécurité juridique. De deux, le droit porte des valeurs et ne saurait, en ce sens, abandonner toute volonté d'encadrer les marchés financiers juste parce qu'ils apparaissent, aujourd'hui, tout puissant (ex : refus d'une spéculation qui ruine les Etats et conduit à des crises de la dette qui contraignent ensuite les Etats à imposer l'austérité) Néanmoins il est vrai que les marchés financiers échappent au droit de par leur caractère virtuel. [...]

[...] Parlement et Conseil décideront : chaque État a un véto fiscal. Or il faut l'unanimité pour que la taxe passe. Du coup, pour éviter échec : idée de taxer uniquement la zone euro. Problèmes : peu efficace car c'est à Londres (la City) que 50% des transactions financières de l'Europe sont réalisées (plus grande place boursière de l'Europe) En tout les cas, pas pour tout de suite 2014 minimum Ce que ça implique quand aux rapports entre droit et économie : Les oppositions à la taxe financière tendent à faire du droit un simple outil au service de l'économie. [...]