Comprendre la fiscalité - Alexis Trémoulinas

Dimitri C.

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Comprendre la fiscalité - Alexis Trémoulinas

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Comprendre la fiscalité, Alexis Trémoulinas, assiette large, recettes fiscales, taux élevés, distorsion fiscale, fiscalité juste, concurrence fiscale

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Résumé du document

« Rien n'est sur en ce monde hormis la mort et les impôts » (Benjamin Franklin)
« Il y a deux invariants en ce monde : la mort et les impôts » (Charles de Gaulle, Mémoire d'espoir, 1970)

Vision libérale de l'impôt :
- critère de Pareto (une situation est optimale si, partant de cette situation, une modification des dotations des agents entraîne la perte de bien-être d'au moins un agent)
- brouillage des prix par ces effets distorsifs (Hayek)
Mais certains libéraux pour : afin de pallier les market failures (Smith, Keynes, Barro)

Ancien Régime : Noblesse et Clergé exemptés d'impôts ;

Pierre Proudhon évaluait la pression fiscale en France à 10 % en 1868, et Colin Clark à 25 % en 1945.

Sommaire

I. Comment l'Etat maximise-t-il ses recettes fiscales ?
A. L'assiette large
B. Des taux élevés
C. L'enjeu : " broaden the base, lower the rates"
D. Architecture de l'impôt en France
E. Programme de Bercy : Maximiser les recettes en minimisant les coûts de collecte

II. Comment la fiscalité peut elle inciter les agents à modifier leurs comportements ?
A. Marché et distorsion fiscale
B. L'incidence Fiscale
C. La Courbe de Laffer
D. Inciter au travail : to make work pay
E. Taxer les externalités négatives

III. Qu'est-ce qu'une fiscalité juste ?
A. La redistribution fiscale progressive : à l'endroit
B. L'impôt neutre
C. L'impôt injuste : la redistribution à l'envers
D. Redistribution fiscale et théorie économique
E. L'impôt légitime en démocratie
F. L'arbitrage équité/efficacité

IV. Qu'est-ce que la concurrence fiscale ?
A. Fiscalité locale et préférence des agents
B. La concurrence fiscale en Europe
C. Les Paradis Fiscaux

V. Comment la fiscalité agit-elle sur la conjoncture ?
A. La stabilisation fiscale
B. La rigueur budgétaire en zone euro
C. La consolidation budgétaire va-elle approfondir l'ampleur de la récession ?

VI. Quelle réforme fiscale ?
A. La réforme fiscale est elle possible ?
B. Les réformes fiscale sont des mouvements de long terme
C. Hausse de la TVA
D. La réforme libérale
E. La fusion CSG-IRPP
F. L'impôt négatif
G. Le triangle d'incompatibilité fiscale

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Extraits

[...] D'où le plafonnement des niches fiscales ( 25000€) adopté en 2008 sous l'impulsion de Gille Carrez (UMP) et Didier Migaud (PS). "Dans chaque niche, il y a un chien qui mord" Gille Carrez Des taux élevés On peut distinguer taux moyen et taux marginale. Taux moyen = valeur de l'impôt divisée par son assiette Taux marginal = montant prélevé sur le dernier de la base fiscale Le premier principe d'une fiscalité maximisatrice est de privilégier autant que possible les assiettes peu sensibles au taux. [...]

[...] Un système fiscal optimal rassemble donc peu d'impôts, clairs, transparent, et peu variables dans le temps. efficace : assiette large et taux faible, il doit donc frapper des productions peu élastiques à l'imposition et être incitatif avec des biens ayant une forte élasticité FR : modèle bismarkien ayant évolué vers un modèle beveridgien hausse de la fiscalité le siècle dernier dut a : - la loi de Wagner, selon laquelle la part de l'Etat dans l'économie croit à mesure que la richesse augmente - l'effet cliquet de Peacock et Wiseman : crises et guerres sont des périodes de dépense, et les pop sont plus consentantes à l'effort de guerre - La loi Rodrick selon laquelle + mondialisation = + compensations pour les perdants Solutions possibles : - TVA sociale selon le modèle ALL - mise en place d'une CSG progressive qui intègre l'IRPP et qui soit individualisé (Piketty) - hausse des taxations sur les revenus financiers, bonus - mise en place d'une véritable fiscalité écologique - simplification du système fiscal Ces solutions doivent être mise en place de manière coordonnée à l'échelle européenne pour être efficaces, elles ne sont pas antithétiques. [...]

[...] L'assiette large l'assiette = base fiscale - abattement et déductions. exemple : IRPP - abattement du quotient familial ou ISF - investissements l'école du Public Choice ( Buchanan, Tullock) : constitution des contribuables les plus riches en groupes de pressions niches fiscales en FR, qui mine les recettes de l'Etat ( -73milliards d'euros en 2008) la principale niche fiscale (2007) est constitué des "gains de cessions de valeurs mobilières" pour Niches fiscale modifie le comportement des agents, mais elles nuisent à la transparence et à la crédibilité. [...]

[...] il y a externalité quand l'action d'un agent influe, positivement ou négativement sur l'utilité d'un autre agent. principe du pollueur payeur solution proposé par Arthur Pigou (1920), dispositif bonus malus. pb : la fiscalité environnementale française et plus budgétaire qu'environnementale Emmanuel Saez introduit une autre question : "une politique fiscale juste est une politique qui redistribue des hauts revenus vers les bas, sans compromettre l'activité économique et d'une façon qui soit la plus transparente et la plus simple possible". Qu'est ce qu'une fiscalité juste ? "les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. [...]

[...] (qui paye 3X plus que le contribuable moyen) - classe moyenne matraquées fiscalement : alors que les riches votent avec leurs pieds (exit) les pauvres menacent de tout casse (voice) il ne reste plus que le vote (loyalty) pour des partis antiredistributifs ( cf Tea party USA) L'impôt négatif Friedman ou les keynésiens James Tobin et James Meade ont plaidés en faveur de cet impôt, proposition la plus aboutie proposée par Atkinson en 1995. le triangle d'incompatibilité fiscale - impôt sur l'héritage : efficace car assiette large, juste, mais politiquement intenable -TVA : efficace politiquement préconisé mais injuste - ISF IRPP juste, souhaité par la pop mais peu efficace ( mobilité des richesses au niveau international ) analyse d'Agnès Bénassy Quéré La solution préconisée par de nombreux économistes réside donc dans une fiscalité harmonisée au niveau européen (Bénassy-Quéré). [...]

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